Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

méconnaît également les dispositions de l’article L. 425-6 du code de l’urbanisme, en l’absence d’autorisation de défrichement ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme

2 février 1998 et des prescriptions d'ores et déjà applicables au site en cas d'alerte à la pollution de l'air ; - l'arrêté de mise en demeure contesté n'est pas proportionné au regard de l'absence

2 février 1998 et des prescriptions d'ores et déjà applicables au site en cas d'alerte à la pollution de l'air ; - l'arrêté de mise en demeure contesté n'est pas proportionné au regard de l'absence

2 février 1998 et des prescriptions d'ores et déjà applicables au site en cas d'alerte à la pollution de l'air ; - l'arrêté de mise en demeure contesté n'est pas proportionné au regard de l'absence

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le motif de refus tiré de l'absence d'autorisation préalable de défrichement est illégal en l'absence de risque incendie.

la charge excessive de travail, l’absence de plan de formation et le contexte professionnel difficile, ainsi que son état de santé sont de nature à atténuer sa faute ; - il existe un lien entre son mandat

Vu les autres pièces du dossier.

disciplinaire avait fait l’objet d’un recours en annulation, et, d’autre part, que le conseil de discipline n’avait retenu qu’un seul de ces faits comme établi ; - la mention de l’absence de contestation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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C... a bénéficié de l’autorisation de sa hiérarchie de stationner son véhicule personnel devant le collège, compte tenu de son handicap, il n’est pas davantage contesté que seule l’exclusivité de stationnement

Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, absent du 16 au 18 août 2020, il est constant qu’il n’a adressé à son employeur son justificatif d’absence que le 28 août suivant, et ce après avoir été mis en demeure d’y procéder, alors qu’il

L'arrêté de refus d'autorisation en litige qui comporte les considérations de fait et de droit sur lesquelles il se fonde, et ne se borne pas à se référer à des avis sans s'approprier leur contenu ni les