Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de M.

En l’absence de registre dématérialisé, l’arrêté indique l’adresse électronique à laquelle le public peut transmettre ses observations et propositions ; / (...) / II. - Un dossier d’enquête publique est

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique ; - les observations de Me Schuler

, la production, après la séance publique, d'une note en délibéré.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Toutias, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter

Il résulte de l'instruction que ce magistrat avait été détaché avant 2020 en qualité d'adjoint au chef du bureau du droit public général et du droit constitutionnel au sein de la direction des affaires

S'agissant de l'absence de saisine de la commission nationale du débat public : 20.

En ce qui concerne les activités de service public : 12.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Mme F, pour la ministre du travail

, le dossier d’enquête publique mis à disposition du public était incomplet ; – les documents qui composent le PLUi sont difficilement lisibles et les dispositions qu’il comporte sont inintelligibles,

Aux termes de l'article 63 de la convention de délégation de service public conclue le 25 février 2011, relatif à la résiliation pour absence d'intérêt économique : " 63.1 Principe / Si malgré tous les