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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
de relever les carences du projet au regard du critère de l'aménagement du territoire en l'absence d'accroissement des bornes de chargement, et en raison du fait que le projet ne respecte pas le critère
3ème Chambre
DCA_23VE02224_20251120
20 novembre 2025
Cette société fait appel du jugement du 27 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
En relevant la gravité des irrégularités ayant entaché la comptabilité de la société, consistant en un enregistrement global annuel des recettes, une absence d'inventaire des stocks et une absence de détail
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
La circonstance que le maître de l'ouvrage se soit abstenu d'indiquer à la société ce caractère prématuré, ou de le mettre ultérieurement en demeure d'établir le projet de décompte final au moment de la
3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
A ; - si une faute de l'État était retenue, sa responsabilité devrait être partagée pour tenir compte de celle du conducteur et de la faute de la victime qui était particulièrement déterminée à faire
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
société.
ORCA_25PA04667_20251128
28 novembre 2025
Dans ces conditions, c’est à bon droit que le premier juge a pris acte du désistement de la société requérante. 10.
ORCA_25PA04718_20251128
ORCA_25PA04719_20251128
ORCA_25PA04720_20251128
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Deux Lays Distribution est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Deux Lays Distribution.
ORCA_25PA04721_20251128
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Clermont distribution Alimentation est rejetée.
ORCA_25PA04722_20251128
ORCA_25PA04723_20251128
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Bodiadis est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bodiadis.
ORCA_25PA04724_20251128
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Algi est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Algi.
ORCA_25PA04773_20251128
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Verdis est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Verdis.
ORCA_22VE00898_20241121
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
ORCA_22VE00899_20241121
La société La Poste fait appel de ce jugement. 3.
ORCA_22VE00900_20241121
ORCA_22VE00901_20241121
ORCA_22VE00902_20241121
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