Par un jugement n° 1903526 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Dunkerque à verser à la société AXA France IARD la somme de 26 119,42 euros à titre d'indemnisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un jugement n° 2100111 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles, a rejeté ses demandes.

B, né le 13 octobre 1977, a été victime d'un accident de moto le 26 juin 2015.

Des arrêts de travail lui ayant été prescrits à compter du 13 mars 2017 pour syndrome dépressif réactionnel, il a déclaré le 17 juillet 2017 un accident de service survenu à la date du 8 février précédent

2006, C-50/05) dès lors que les revenus d’activités ayant ouvert droit au versement de la pension de retraite de 2ème pilier ont été soumis antérieurement à des cotisations d’assurance maladie au sens

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction qu’une prise en charge, par antibiothérapie, antérieurement au 1er juillet 2019, de l’infection de la plaie de suture du tendon, aurait permis à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

; c) les prestations d’invalidité ; d) les prestations de vieillesse ; e) les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations

Elle soutient que : - l'Agence du médicament n'a été instituée qu'en 1993 ; elle ne peut donc être mise en cause pour une période antérieure ; - les risques tératogènes liés à la Dépakine pendant

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D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

A avait déjà sollicité une demande pour une " hypoacousie bilatérale " décelée en 1975, ayant abouti à une décision de rejet du 20 septembre 1976 non contestée, et une nouvelle demande pour des troubles

d'un accident de ski le 3 février 2015 ayant occasionné une rupture du ligament croisé antérieur du genou droit, une fissure du ménisque, une fracture de l'os sous-chondral de la partie supérieure du plateau

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 11 du règlement n° 883/2004 du 29 avril 2004 susvisé, reprenant le principe antérieurement posé par l'article 13 du règlement 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971

2006, C-50/05) dès lors que les revenus d’activités ayant ouvert droit au versement de la pension de retraite de 2ème pilier ont été soumis antérieurement à des cotisations d’assurance maladie au sens

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