CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
Sur les requêtes n° 21TL01597 et n° 21TL03021 : En ce qui concerne les procédures d'imposition : 3.
DCA_21TL01597_20220609
DCA_21TL03021_20220609
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02513_20240321
21 mars 2024
franco-marocain du 9 octobre 1987, au sens de l'article 9 de cet accord.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03671_20230112
12 janvier 2023
Il n'est pas contesté que, par un courriel du 3 juin 2013, M.
5ème Chambre
DCA_21PA03697_20221021
21 octobre 2022
septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'avenant à cet accord signé le 25
3ème Chambre
DCA_24NT01821_20241018
18 octobre 2024
C peuvent être assurés au centre hospitalo-universitaire Mustapha à Alger et que des greffes rénales sont pratiquées à l'hôpital CNMS cardiologie et chirurgie cardio-vasculaire d'Alger.
7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 15.
DCA_22PA04259_20240606
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04191_20220510
10 mai 2022
pénalités correspondantes auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 à raison de l'investissement réalisé en 2010 dans la société SEP SUNRA 052, en sus de la réduction de 811 euros déjà accordée
1ère Chambre
DCA_21NT03694_20230331
31 mars 2023
A n'a pas contesté devant l'administration fiscale la proposition de rectification du 29 juin 2012 dans le délai légal de trente jours.
3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance, par les dispositions contestées, du code de la santé publique doit être écarté comme inopérant. 11.
6ème chambre
DCA_21VE03199_20230524
24 mai 2023
Par ailleurs, les honoraires appliqués, particulièrement élevés au regard des pratiques généralement observées en matière pénale, comme le quantum des remises pratiquées par le cabinet Desfilis et Mac
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
par l’Organisme professionnel de qualification des conseils en management (OPQCM), que cette qualification leur ait été accordée personnellement ou ait été accordée à la personne morale au sein de laquelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02654_20230228
28 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2021, la société La Poste représentée par Me Rossignol conclut au rejet de la requête.
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
Pour contester le bien-fondé de la créance recouvrée par l'administration, M.
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
En l'espèce, si aucun examen clinique n'a été pratiqué au service des urgences, aucun élément ne permet de penser, comme l'a mentionné l'expert, que M.
DCA_21BX01117_20231010
10 octobre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ().
DCA_21BX01221_20231010
Juge des référés
ORCA_24DA01227_20240730
30 juillet 2024
A pratique la musculation et même s'il a deux demi-frères en France, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, n'a pas violé les articles 6-1 et 6-5 de l'accord franco-algérien et
Page 7 sur 154