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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 2021152 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02948_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de Laurens l’a exclue de ses fonctions pour une durée de trois jours et de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02120_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pietracorbara a refusé de faire droit à sa demande du 4 août 2020, confirmée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00307_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01090_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01133_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1801201 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02213_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme A, représentée par Me Gilliocq, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001462 du 15 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision par laquelle le doyen de la faculté de médecine de Lille a refusé la validation de son stage réalisé de novembre 2020 à avril 2021
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02221_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 15 septembre 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02229_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par une ordonnance du 6 septembre 2021, cette demande a été rejetée. La MEL fait appel de cette ordonnance. En ce qui concerne l'acquiescement aux faits : 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03898_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un jugement n°2100364 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Trans Loc Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02047_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de cette décision.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un jugement n° 1911464 du 13 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02413_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A devant le tribunal administratif de Nantes. Il soutient que le mariage de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03651_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03652_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La Cour ayant été saisie, dans les conditions mentionnées au point 1, d'une demande tendant à obtenir l'exécution de ce jugement, soit la réintégration de Mme A, a demandé, par lettre du 21 avril 2021,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00151_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un jugement n° 2103292 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
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