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404 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03659_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

maladie non rémunéré pour une durée maximale d’une année, qui peut être prolongée de six mois lorsque cet agent produit un avis médical attestant qu’il sera susceptible de reprendre ses fonctions au terme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00726_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'application des dispositions des articles 16 et 18 du décret du 15 février 2018 ; aucune mention de ce décret n'interdit l'application cumulative de ses articles 16 et 18 à la situation d'un même agent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02142_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

2014 à 2016 et, d'autre part, dans les rôles de la commune de Meyzieu au titre des années 2013 à 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00600_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Il ressort en outre des pièces du dossier qu'au cours de l'année 2023, M. C résidait dans le département des Yvelines tandis que Mme A épouse C résidait à Marseille.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. () / II.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. () / II.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. () / II.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01029_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A qui bénéficiait d'un congé de formation professionnelle a continué à percevoir un plein traitement alors que l'article 12 du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01739_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

pour lui une demande d’autorisation de travail et qu’il totalise 46 fiches de paie, dont 34 comme agent polyvalent et douze comme chef d’équipe depuis l’année 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03663_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

précise ; en outre, ces dispositions n'interdisent pas la délivrance d'un titre de séjour à un étranger qui a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou a séjourné irrégulièrement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00937_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il assure la discipline de la profession et prépare un code de déontologie de la profession approuvé par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00536_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme C D a été recrutée en décembre 1987 par le département de la Dordogne en tant d'agent temporaire de bureau auxiliaire, puis intégrée dans le corps d'emploi des agents de bureau stagiaire et titularisée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La circonstance que seules les formations figurant dans le tableau " annexe 4 " ont été reprises dans le " tableau récapitulatif des actions de formation réputées inexécutées " annexé à la décision, alors

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03394_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

affectés en administration centrale sur la période comprise entre l'année 2014 et le premier semestre de l'année 2019.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02723_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au titre desquelles elle a été placée en congé parental et en disponibilité pour élever un enfant et la rupture d'égalité entre agents qui serait constituée par la prise en compte à ce titre de l'année

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00063_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes de l'article 3 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux : " Le recrutement intervient : 1° En ce qui concerne les agents sociaux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02785_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il en va ainsi lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant du service.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00804_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme B... fait valoir son intégration professionnelle au moyen d’un certificat de travail en tant qu’agent de propreté du 5 octobre 2018, d’une déclaration préalable à l’embauche du 29 juillet 2019, d’un

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00351_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En dernier lieu, l'article 10 de ce contrat précise que la SAS Leavy intervient en qualité d'agent immobilier en stipulant que " le prestataire () en qualité d'agence immobilière, affirme être à jour de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00208_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet d'évolution professionnelle. ».

Source officielle

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