Mme B a été recrutée en qualité d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage aux archives nationales entre le 1er décembre 1999 et le 1er décembre 2000 avant d'être titularisée le 30

Prévost a été recruté par le département de la Marne en qualité d’agent contractuel au grade d’adjoint technique principal à compter du 1er septembre 2008.

Aux termes de l'article R. 212-50 de ce code : " Le contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités territoriales est exercé au nom de l'Etat par les services et agents mentionnés

, déterminés par l'Agence nationale des fréquences et révisés régulièrement. / Un recensement national des points atypiques du territoire est établi chaque année par l'Agence nationale des fréquences.

des agents.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ".

B exerce les fonctions d'adjoint technique à la propreté de première classe au service de la collecte des déchets de Bordeaux Métropole.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'enquête administrative et du rapport disciplinaire, qu'il est d'abord fait grief à l'agent, en sa qualité de responsable de l'unité

Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

B " n'a pas détecté le changement du référentiel LAB GTA 05, socle pour l'hydrologie/ Evolutions techniques nécessaires souvent réclamées par les agents de catégorie C (cartes de contrôle, matériel à installer

A a été recruté par la région Occitanie en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions d'agent technique en maintenance des bâtiments, dans le service " maintenance exploitation " de la direction

d'évaluation des agents étant jugées bonnes, et aucune compétence n'étant notée de très bon ou d'excellent niveau.

Aux termes de l’article 2 du même décret : « Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. / Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Givors l'a affecté à la direction " vie scolaire et périscolaire " en qualité de

Considérant ce qui suit : Engagé D... la commune de Cabriès d’abord en qualité d’agent recenseur du 15 janvier au 16 février 2004, M.

C a été nommé en qualité d'adjoint technique territorial de deuxième classe stagiaire à compter du 1er octobre 2009, pour une durée d'un an, et affecté aux fonctions d'agent technique polyvalent chargé

grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret ».

En troisième lieu, le régime indemnitaire des agents relevant du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage a procédé, d'une part, pour la période du 1er janvier 2013 au

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

annuelle ; la disponibilité et l'assiduité de l'agent ; son expérience professionnelle appréciée par rapport à son ancienneté, son niveau de qualification, ses efforts de formation ; les responsabilités