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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03443_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Mme A, née le 3 octobre 1958, entrée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 17 février 2003, a été titularisée en qualité d'aide-soignante le 24 mars 2004.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02350_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C, né le 16 mai 1969, a été employé par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) D, comme agent des services hospitaliers, à compter de 1993, puis comme aide-soignant, à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
» suffisants au regard des études internationales en la matière ; 6°) d’enjoindre à l’Etat de renforcer significativement le nombre de médecins, d’infirmiers, d’aides-soignants et tous les professionnels
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02927_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
des faits : . le caractère récurrent des manquements observés tant à l'égard des patients que de la hiérarchie traduit une insuffisance professionnelle incompatible avec l'exercice des fonctions d'aide-soignante
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme B A, aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Sud Essonne depuis le 1er juillet 2011, a ressenti le 19 avril 2016, une vive douleur lombaire dont les suites ont nécessité une intervention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00008_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a été titularisée dans le corps des aides-soignants à l’Hôpital du Gier le 1er juin 1992.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05314_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
expérience d'infirmière libérale à Tahiti alors qu'elle fait état d'une plus grande ancienneté en qualité d'infirmière libérale, d'une meilleure connaissance des soins de nursing en sa qualité d'ancienne aide-soignante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00269_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière fixé par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007, en vigueur à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02509_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Mme A, aide-soignante employée par le centre hospitalier du Haut-Bugey, a été placée en arrêt de travail pour raison de santé à compter du 6 septembre 2011, jusqu'à son admission à la retraite pour invalidité
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme B, aide-soignante titulaire, a exercé des fonctions d'aide-soignante au service de gériatrie du CHU de Nantes du 1er février 2005 au 30 septembre 2012 puis des fonctions d'aide-animatrice dans le service
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par ailleurs, il résulte également de l'instruction que Mme D avait déjà entrepris de changer d'activité professionnelle, puisqu'elle a passé un concours d'aide-soignante à Dijon le 24 janvier 2011 au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01032_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Mme B, aide-soignante au sein du centre hospitalier du Forez, a débuté une formation le 4 septembre 2017 à l'Institut de formation en soins infirmiers de cet établissement en vue de l'obtention du diplôme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B a été recrutée par la Fondation partage et vie en mars 2009 afin d'exercer des fonctions d'aide-soignante de nuit.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme C, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) " la Fontaine Costard ", qui était
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01904_20230202
2 février 2023
2 février 2023
baccalauréat professionnel " Accompagnement soins et services à la personne " au mois de juillet 2021, qu'elle est inscrite au lycée Joseph Marie Jacquard d'Oullins dans une formation aux fins de devenir aide-soignante
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02821_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
faits qui lui sont reprochés ne sont pas datés et auraient donné lieu à des rapports circonstanciés s'ils étaient avérés ; l'administration de médicaments ne devrait d'ailleurs pas être dévolue aux aides-soignantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel Perret l'a suspendue sans traitement des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'aide-soignante
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01548_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
N’ayant pu redoubler son année, l’intéressée s’est réorientée l’année suivante vers une formation d’aide-soignante, laquelle devait débuter au mois de janvier 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02060_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B, aide-soignant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille disposant d'une décharge totale d'activité de service pour exercer des activités syndicales depuis le 1er novembre 2005, a demandé le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme C, aide-soignante au service de santé des armées sous contrats successifs, puis admise à l'état de sous-officier de carrière à compter du 31 décembre 1991 et radiée des cadres pour atteinte de la limite
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