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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a rejeté sa candidature sur le poste spécifique
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03694_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
à la session 2022 de cet examen sans que la candidature de la requérante ne soit retenue.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de ces dispositions que l’autorité concédante peut restreindre la liberté d’accès des candidats à l’attribution de concessions en limitant le nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il soutient que : - il a été privé d'une chance sérieuse d'être nommé au poste de " responsable d'équipe de secteur dépôt du Grand Tour " puisqu'il était le seul candidat dont la candidature était recevable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de ces dispositions que l’autorité concédante peut restreindre la liberté d’accès des candidats à l’attribution de concessions en limitant le nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de ces dispositions que l’autorité concédante peut restreindre la liberté d’accès des candidats à l’attribution de concessions en limitant le nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03741_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de ces dispositions que l’autorité concédante peut restreindre la liberté d’accès des candidats à l’attribution de concessions en limitant le nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de l’admettre à présenter sa candidature aux épreuves du second groupe, d’annuler la délibération du jury du 10 juin 2022 arrêtant le classement des candidats admis en deuxième année des études de pharmacie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, parmi les candidats au classement.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu les candidatures des services Europe 1 et RTL.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article R. 311- 23 de ce code : " Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres () La commission publie la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une décision du 20 juillet 2022, notifiée par un courrier du 15 septembre 2022, l'ARCOM a rejeté sa candidature.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00312_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SARL SCOP RVM demande à la cour d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle l'ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Reims, le service de radio de catégorie B dénommé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une décision n° 432996 du 27 novembre 2019, le Conseil d'Etat a annulé cette ordonnance et a rejeté le recours en référé précontractuel de la société requérante.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
présentés dans le cadre de l'appel à candidatures du 13 juillet 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02259_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
et les aptitudes du candidat / Le jury dispose des évaluations ou notations obtenues par le candidat au cours des dix dernières années.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020 a été réunie le 14 septembre 2023 pour procéder à l'examen des candidatures, afin de présélectionner les candidats devant figurer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
au stade de l'admissibilité, ne caractérise pas la rupture d'égalité entre les candidats qu'il retient et ne motive pas l'annulation du concours, des nominations et de la note de service en découlant,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par la présente requête, la SAS Sud Radio demande à la Cour d'annuler la décision du CSA du 7 avril 2021 en tant qu'elle rejette sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Toulon, le service de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par la présente requête, la SARL La News demande à la Cour l'annulation de ces cinq décisions. Sur la légalité externe de la décision rejetant sa candidature : 2.
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