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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel
6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
Le 31 mai 2018, conformément à l'avis de la commission de délégation de service public, le conseil municipal a autorisé le maire à conclure le contrat de concession avec la société Vert Marine, qui a été
2ème Chambre
DCA_21VE02491_20231013
13 octobre 2023
18 du maire de cette commune du 5 juin 2018.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00766_20240402
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars 2021 et 16 mars 2023, la SAS Ateliers de construction métallique Samson Emile, anciennement société Samson, représentée
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
Elle soutient : - les moyens présentés par la société Eiffage sont infondés ; - subsidiairement, elle est donc fondée à appeler en garantie son maître d’œuvre qui a négligé d’établir le décompte général
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01576_20240125
25 janvier 2024
au taux légal à compter du 31 décembre 2014 et capitalisation des intérêts.
4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt pour agir en tant qu'élue municipale et adjointe au maire ; - le jugement attaqué est entaché de contradiction entre ses motifs et son dispositif dès
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
Mmes A ont présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public qui ont été enregistrées le 14 mai 2024 et communiquées.
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - les moyens d'appel sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
Dès lors, les conclusions d'appel que l'association " Héritage Lupovicien " dirige contre la décision du maire de Saint-Leu-d'Esserent, prétendument révélée par le courrier du 9 février 2021, de ne plus
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la métropole Rouen Normandie fait valoir qu'elle n'a pas d'observations sur la requête d'appel de M.
DCA_22NT00318_20230120
20 janvier 2023
du 12 mars 2018 ayant interdit au public l'accès au " B de Sainte Croix ".
5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
légal à compter du 18 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_21VE00224_20221018
18 octobre 2022
de la société Hagil au titre de l'année 2011 " dans sa requête d'appel devant la cour administrative d'appel de Paris ; - l'administration fiscale, qui doit justifier de la mise à disposition des revenus
DCA_23TL00709_20250626
26 juin 2025
Par une ordonnance en date du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2024.
Juge des référés
DCA_25NC01197_20250527
27 mai 2025
Par un arrêté du 14 août 2024, le maire de la commune de Phalsbourg a interdit temporairement, l'utilisation des locaux situés rue Uhrich, jusqu'à la mainlevée de cet arrêté.
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
ne pouvait régulièrement représenter la commune en défense, compte tenu de la situation de conflit d'intérêts dans laquelle il se trouve.
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
2011 / phase 2 Maine : 6,5 mois - réception le 31 août 2012 au lieu du 17 février 2012 / phase 3 Maine : 10 mois : réception le 28 janvier 2014 au lieu du 15 mars 2013 / phase 1 Bretagne : 34 mois - réception
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
L’association Bien Vivre à Mauges-sur-Loire et autres relèvent appel du jugement du 2 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande dirigée contre l’arrêté préfectoral du
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00387_20240206
6 février 2024
incident sur ce point si la Cour devait considérer que la SAS Hivory n'a interjeté appel que de certains chefs du dispositif de première instance.
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