A aux points 6 à 11 sont susceptibles de faire présumer un harcèlement moral à son encontre.

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

apporte la preuve qui lui incombe que M.

Elle n'assortit toutefois cette allégation d'aucun commencement de preuve, de sorte que les faits précités ne sont pas susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 22.

cesser le harcèlement moral subi par Mme C, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, et a mis à la charge de l'université une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non

Ces éléments sont de nature à faire présumer que le refus d'inscrire M. B sur la liste d'atteinte constitue une atteinte au principe de non-discrimination en fonction de l'âge. 5.

Ainsi, l’illégalité du refus d’avancement, non établie, ainsi qu’il a été dit, n’est pas davantage de nature à faire présumer l’existence d’un harcèlement moral. 16.

L'agent qui mène l'entretien individuel n'est donc pas tenu d'y faire figurer son prénom, son nom, sa qualité, son adresse administrative et sa signature.

La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

est présumée, sauf preuve contraire appréciée dans le cadre des procédures prévues aux articles L. 10 et L. 12 de ce même livre, avoir perçu un revenu imposable équivalent à la valeur vénale de ce bien

est présumée, sauf preuve contraire appréciée dans le cadre des procédures prévues aux articles L. 10 et L. 12 de ce même livre, avoir perçu un revenu imposable équivalent à la valeur vénale de ce bien

B une somme de 2800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de services administratifs et d'assistance stratégique, ne prévoyant pas de prestations de nature commerciale.

Sur les fins de non-recevoir opposées à la requête d'appel : 2.

B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il n'apporte toutefois aucun élément susceptible de faire présumer que ce refus serait fondé sur des considérations étrangères à l'intérêt du service. 10.

Mme A a, en effet, reconnu, lors de l'enquête administrative, avoir bénéficié de 16 jours de repos non décomptés pour la période d'août 2014 à janvier 2015.

non fondées, sauf à ce que l'intéressé apporte, par tout moyen, la preuve contraire. 5.

non fondées, sauf à ce que l'intéressé apporte, par tout moyen, la preuve contraire. 5.

Revert, président assesseur, pour présider la formation de jugement de la 4ème chambre, en application des dispositions de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.