A produit plusieurs certificats médicaux établis par des praticiens hospitaliers spécialistes de la pathologie dont il souffre, indiquant que " le protocole de soin, les médicaments prescrits et le suivi

du centre hospitalier universitaire de Limoges.

B se borne comme en première instance à se référer à un certificat du 20 octobre 2023 - postérieur à la décision attaquée- établi par un praticien du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet,

qu'il lui serait impossible d'accéder aux soins appropriés à son état de santé dans son pays d'origine.

Après avoir regagné son domicile le 27 avril 2010, l’intéressé a dû, de nouveau, être hospitalisé en urgence au centre hospitalier de Laval, le 14 juin 2010, en raison d’une forte fièvre associée à des

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () ". 4.

À l'inverse, il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical établi le 26 novembre 2020 par le service addictologie et complications somatiques du centre hospitalo-universitaire

Le certificat établi le 25 octobre 2020 par un médecin du centre hospitalier universitaire de Tizi-Ouzou mentionne que M.

à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre ().

B a fait l'objet d'une hospitalisation en service psychiatrique à la demande d'un tiers du 7 mars au 28 avril 2020.

Elle produit plusieurs certificats du praticien hospitalier qui le suit au sein de cet établissement attestant que le traitement de l'enfant a fait l'objet de plusieurs modifications, en dernier lieu en

dans son pays d'origine ; - il est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

A conteste l'appréciation de sa situation à laquelle s'est ainsi livré le préfet du Pas-de-Calais, au vu notamment de cet avis, en soutenant qu'il ne peut être tenu pour établi qu'un traitement approprié

B pourrait effectivement y bénéficier d'une prise en charge appropriée.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats établis par un praticien hospitalier du service endocrinologie, diabète et maladies métaboliques du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Le certificat médical établi le 23 juin 2022 par un médecin généraliste, qui indique que M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports

C E lors de son admission au service des urgences du centre hospitalier de Charleville-Mézières, est constitutif d'une faute qui engage la responsabilité de cet hôpital ; - ce retard est à l'origine

A, avec intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 2015, date de réception par cet établissement de sa demande préalable d'indemnisation ; - à la condamnation du centre hospitalier régional de