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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
Par suite, Mme C n'est pas recevable à se prévaloir en première instance et devant la cour, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2020, de l'illégalité des arrêtés préfectoraux
6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 15 novembre 2022, une expertise avant-dire-droit a été ordonnée afin notamment de déterminer l'origine des problèmes hépatiques
2ème chambre
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
Par un jugement n° 1902617/7 du 8 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_21TL22197_20230711
11 juillet 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du maire de Toulouse du 23 février 2018 devant être regardée comme rejetant son recours gracieux du 5 décembre 2017 formé contre
9ème Chambre
DCA_20PA03329_20220610
10 juin 2022
Procédure d'exécution devant la Cour : Par une demande, enregistrée le 27 juillet 2020, M.
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2020 du maire de la commune de Drancy rejetant sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00176_20230417
17 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Nicolas Boisserie, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01616_20220826
26 août 2022
Il ressort des visas de l'ordonnance attaquée que le juge des référés a analysé la demande d'expertise introduite par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
Par un appel incident, la commune de Vallauris demande à la cour de réformer ce jugement en tant qu'il a abrogé partiellement l'arrêté du 8 octobre 2018, déchargé M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01358_20220525
25 mai 2022
en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) d'ordonner une expertise médicale ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel le président de la métropole européenne de
1ère chambre
DCA_22TL20543_20221013
13 octobre 2022
B A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er décembre 2020 ordonnant son expulsion.
DCA_23VE02207_20240125
25 janvier 2024
de Versailles, une telle demande relevant d'un litige distinct.
8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
expertise en aggravation et non pour une expertise en demande nouvelle, et d'autre part, d'un défaut de base légale s'agissant du moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision du 25 septembre
Juge des référés
DCA_25TL02350_20260317
17 mars 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’
DCA_22TL20730_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de Pérols a décidé de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02398_20240416
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 septembre 2022, le 15 décembre 2023 et le 23 février 2024, Mme A Mussotte-Albagnac, représentée par Me Bach, demande à la
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
L'ONIAM, outre sa demande de nouvelle expertise médicale afin de déterminer les préjudices subis par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02551_20220928
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, Mme C épouse D, représentée par Me Gras (SELAS Agis), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
1ère Chambre
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
Il soutient que : la demande devant le tribunal administratif était tardive : la demande de référé expertise était présentée plus de deux mois après la décision d’incompétence de la CCI, la nouvelle mesure
DCA_22BX01811_20240116
16 janvier 2024
En dépit de l'avis de la commission de réforme du 31 janvier 2020 favorable à la demande de Mme B, le maire du Château d'Oléron a pris un nouvel arrêté du 11 février 2020 retirant son précédent arrêté
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