Toutefois, comme le prévoient les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, l'autorité administrative peut déroger à ces interdictions dès lors que sont remplies trois conditions distinctes

ainsi qu'à l'article R. 104-21 du code de l'urbanisme.

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à l'article 19.1 du CCAG - Travaux).

150 VI du code général des impôts et réalisées par les personnes désignées au I de l'article 14./ II.

prévus à l'article L. 141-1 ".

R. 122-18 du code de l'environnement et R. 104-28 du code de l'urbanisme et sur les demandes d'avis mentionnées à l'article L. 122-1, au deuxième alinéa du III de l'article L. 122-1-1 et à l'article L

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L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ainsi qu'à l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 181-3 du même code, doivent être écarté comme inopérants ou non fondés.