La demande a été communiquée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ainsi qu’à la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n’ont pas présenté d’observations.

à l'enlèvement, au transport et au traitement des déchets des activités économiques non dangereux, dont les déchets ménagers et assimilés, des hôpitaux du secteur Nord conclu le 31 mai 2018 avec l'Assistance

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Mme B a exercé les fonctions de secrétaire hospitalière au sein de l'hôpital Bichat rattaché à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter de 2013.

Sur la responsabilité de l'assistant au maître d'ouvrage : 12.

Par mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, représentée par Me Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Sur l'indemnisation des frais d'assistance par tierce personne : 3.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Sénior assistance SALP ne sont pas fondés.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la saisie à tiers détenteur émise à son encontre le 10 juin 2023 aux fins de recouvrement au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête.

Quant à l'assistance L tierce personne : 15.

Article 2 : Les conclusions de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de service hebdomadaire de vingt heures. () III. ' Les titulaires des grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe () sont également chargés d'apporter une assistance technique

Il résulte de ce qui précède que les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que la résiliation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage présenterait un caractère fautif.

Une note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2025, a été produite pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B A, professeur de guitare, a été employé en qualité de contractuel à compter du 1er octobre 2010 au sein du SIVU de l'école de musique Ravel en qualité d'assistant d'enseignement artistique puis d'assistant

Un entretien a ensuite été organisé entre la direction de l'établissement et cette assistante d'éducation, en présence de M.

Un entretien a ensuite été organisé entre la direction de l'établissement et cette assistante d'éducation, en présence de M.

Une note en délibéré, enregistrée le 13 janvier 2023, a été présentée pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Ils font valoir que : - le besoin d'assistance correspond à une aide de six heures par semaine du 11 janvier 2018 au 11 janvier 2022 puis à une aide de trois heures par semaine du 12 janvier 2022 au