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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
des frais d'assistance à expertise ; o 9 000 euros au titre de l'assistance par une tierce personne temporaire ; o 871 818,62 euros, à parfaire, au titre de l'assistance par une tierce personne
3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
En ce qui concerne l’assistance par tierce personne après consolidation : 9.
8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
de l'assistance apportée par une tierce personne à Mme D, soit huit heures par jour, depuis sa sortie de l'hôpital le 6 novembre 2015.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
Le préjudice tenant à un besoin d'assistance par une tierce personne excédant l'assistance normale qu'implique pour les parents la prise en charge d'un enfant n'est, ainsi, caractérisé en l'espèce qu'à
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne, de lui attribuer la majoration de pension à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne et d'ordonner une expertise
6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
de l'assistance par tierce personne. 26.
DCA_22LY02580_20240919
19 septembre 2024
du handicap et la majoration pour tierce personne, dont le montant est déduit de l'indemnité accordée au titre du besoin d'assistance par une tierce personne ; la demande d'indemnisation au titre de ce
Juge des référés
DCA_23LY02962_20250710
10 juillet 2025
Le besoin d'assistance de Mme C par une tierce personne doit ainsi être évalué à 52 338 euros sur la période demandée. 11.
2ème chambre
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
20 octobre 2018 et une somme de 90 000 euros au titre de la minoration de ses droits à la retraite, de réformer ce jugement en leur allouant la somme de 130 055,60 euros au titre de l'assistance par tierce
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
futurs ; - 58 905 euros au titre des besoins d’assistance temporaire par une tierce personne ; - 1 334 822 euros au titre des besoins permanents d’assistance temporaire par une tierce personne ; -
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
de la rente trimestrielle relative aux frais d’assistance par une tierce personne.
9ème Chambre
DCA_24PA02851_20250411
11 avril 2025
A, ainsi que celle de son assistante et les frais professionnels correspondant à l'exercice de ces fonctions.
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
d’assistance par tierce personne pour ses études ; 4°) de mettre à la charge de l’ONIAM la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi
3ème Chambre
DCA_22NT00311_20230310
10 mars 2023
B au titre du besoin en assistance H tierce personne avant consolidation, la somme de 25 138,65 (107 465,45 - 82 268,58 - 58,22) euros. 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
B A, professeur de guitare, a été employé en qualité de contractuel à compter du 1er octobre 2010 au sein du SIVU de l'école de musique Ravel en qualité d'assistant d'enseignement artistique puis d'assistant
4ème chambre
DCA_22NT02062_20221028
28 octobre 2022
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par Mme A.
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
B une indemnité totale de 168 611,70 euros en réparation des frais restant à sa charge au titre de l'assistance à tierce personne.
DCA_22MA00874_20230922
22 septembre 2023
pas partie perdante, une somme au titre des frais exposés par la société SOFAXIS non compris dans les dépens.
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
de l'assistance par une tierce personne.
DCA_23PA01374_20241002
2 octobre 2024
Quant à l'assistance temporaire par tierce personne jusqu'à la consolidation : 10.
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