CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA00450_20221018
18 octobre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que Mme A n'aurait pas été examinée à l'issue de son congé maladie par un médecin agréé manque en fait et doit être écarté. 9.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL) d’irrigation de Château Guibert, l’EARL Douhaud, la société BMP Agri TP, le GAEC Le Ruisseau, le GAEC
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
de la société Julien ; - la requête de première instance de l’association est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation
6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
Cet avenant est transmis à l'organisme collecteur paritaire agréé.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02468_20220705
5 juillet 2022
Un mémoire a été enregistré le 10 juin 2022, présenté pour la communauté d'agglomération du GrandAngoulême, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et Associés.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
Il a considéré au surplus que cette décision était également justifiée dès lors que l'intéressé, qui ne justifiait pas avoir pratiqué régulièrement le tir dans une association relevant de la fédération
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association ADEMA ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00455_20220929
29 septembre 2022
Aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme : « Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
au bureau de se prononcer sur l’intervention volontaire de cette association dans la présente instance ; - la note en délibéré de l’association France nature environnement Languedoc-Roussillon n’ayant
DCA_22DA00930_20241114
14 novembre 2024
Les consorts F interjettent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_21BX02343_20220705
Il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par les consorts D et C. 9.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
Il résulte ainsi des stipulations de ce contrat qu’il peut apporter son concours dans la prise en charge de la patientèle du praticien titulaire et n’a pas bénéficié d’un droit de présentation de sa patientèle
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00238_20240125
25 janvier 2024
En soutenant qu'il n'était pas, au cours des années d'imposition en litige, l'associé majoritaire de la SARL Alka, dont il détenait uniquement la moitié des parts, M.
5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
Sur l'intervention de l'association Sites et Monuments au soutien des conclusions de l'association " Non aux éoliennes mûroises " : 2.
DCA_21NC02334_20231205
5 décembre 2023
La commission de protection des eaux (CPE) de Franche-Comté, association agréée pour la protection de l'environnement, a constaté, le 7 avril 2017, que l'exploitant n'avait pas obtempéré à cette mise en
2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
", l'association " les amis de la confédération paysanne ", l'association " Mouvement national de lutte pour l'environnement-Réseau homme et nature - Comité départemental ", l'association " Réseau des
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
Sur la recevabilité de la requête : 2.Il ressort des pièces du dossier, et notamment de ses statuts, que l'association agréée pour la protection de l'environnement " Sites et Monuments " a un objet qui
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes d'Othis, de Mortefontaine, de Montagny-Sainte-Félicité et d'Ermenonville et l'association pour la défense du site d'Ermenonville
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
Celui-ci ne peut être adopté qu'après avis conforme de cette commission ". 17.
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
C A, l'association Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, l'association Cèze et Ganière, l'association Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, l'association de Lutte contre toutes formes de
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