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243 résultats pour « assurance automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00332_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

concernant l'impossibilité pour les poids lourds et véhicules légers avec remorques de type porte-voiture ou autre de desservir le bien immobilier leur appartenant aussi bien le hangar que le parking assurant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02571_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. / Accès : / Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00501_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00651_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ces éléments sont corroborés par une attestation de la directrice de projet d'aménagement commercial, assurant le secrétariat de la CNAC, relevant de la direction générale des entreprises du ministère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01264_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Toute unité foncière doit disposer d'un nombre d'accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00270_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Alors qu’elle circulait à bord de son véhicule automobile sur l’autoroute A 75, exploitée directement par l’Etat, le 15 décembre 2020 à 16 h 45, à hauteur de la commune de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00726_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles () dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00186_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B a été victime d'une collision avec une automobile.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03113_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B ne démontre pas ne pas avoir été indemnisé par son assurance ; . en l'absence d'expertise, il est impossible de quantifier les dommages subis, s'ils existent ; . M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02043_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

.., qui a été interpellé le 21 mai 2024 pour des faits de vol à l’étalage, de rébellion et d’outrage, est également connu des services de police pour des faits de conduite sans permis et de vols d’automobiles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00086_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B a été interpellé pour circulation d'un véhicule sans permis et sans assurance, qu'il n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour et qu'il a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00909_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Midi-Auto 56, qui exerce une activité de concession automobile, a contesté la remise en cause par l'administration, d'une part, de la taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01584_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

F faisait un large demi-tour, en travers des deux rangées destinées au stationnement des automobiles, alors inoccupées, et de l'allée centrale de circulation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03725_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01589_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Dans les zones mentionnées au I, lorsque le demandeur remplit les conditions de nationalité, d'aptitude, d'honorabilité, d'expérience et d'assurance requises pour être nommé en qualité de notaire (), le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01072_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles () dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01476_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

m² de surface de vente, à l'enseigne " Intermarché Super ", ainsi que d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00476_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

En outre, si la compagnie d’assurance ajoute que le conducteur du véhicule percuteur n’a pas disposé du temps de réaction nécessaire pour freiner et éviter la collision, l’enfant ayant été caché par les

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Les sociétés Les Horbouts I, Les Horbouts II immobilier et MACSF Assurances ont introduit le 11 mai 2017 un recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00994_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COMPAGNIE AUTOMOBILE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE ASSOCIEES-CAAREA

SIREN 442320438Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/08/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE AUTOMOBILE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE ASSOCIEES-CAAREA

SIREN 442320438Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2025

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Dépôts des comptes

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26/07/2024

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27/03/2024

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Dépôts des comptes

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SIREN 442320438Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

31/07/2023

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