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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié. () / Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
D... était salarié. Le 1er juillet 2016, M. B...
3ème chambre
DCA_21PA03703_20220711
11 juillet 2022
une protection particulière aux salariés protégés trouvent à s'appliquer en cas de licenciement économique, et non les textes réglementaires ; - si les salariés protégés bénéficient d'une protection
DCA_21PA03704_20220711
DCA_21PA03705_20220711
DCA_21PA03706_20220711
DCA_21PA03707_20220711
DCA_21PA03708_20220711
DCA_21PA03709_20220711
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01494_20241018
18 octobre 2024
sociales applicables aux assurés des professions non agricoles, aux salariés et assimilés des professions agricoles concernant l'assurance des risques maladie, invalidité, vieillesse, décès et la couverture
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
Quant aux primes d'assurances : 14.
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que l’administration a réintégré dans ses bénéfices la provision pour risque sanitaire des salariés alors que celle-ci est suffisamment justifiée dans son principe
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01957_20240321
21 mars 2024
vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles () sont assises sur leur revenu d'activité non salarié. / () Est également prise en compte, dans les conditions prévues au deuxième alinéa, la part
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01244_20221128
28 novembre 2022
Il soutient que : - ne sachant ni lire ni écrire, il a été enregistré à tort par son employeur, sous le prénom de son père et le nom de sa mère, comme étant M.
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
Pour la période postérieure à la date de lecture de l’arrêt, en appliquant pour une aide non spécialisée le taux horaire de 24,59 euros précité, il y a lieu d’allouer à M.
DCA_22MA01583_20230210
10 février 2023
surface et d’une enveloppe de l’assurance maladie libellée à son nom au titre de l’année 2013, d’une ordonnance médicale au titre de l’année 2014, de deux enveloppes libellées à son nom, d’une facture
DCA_21MA01933_20221006
6 octobre 2022
publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a considéré que son contrat à durée déterminée n'a pas été renouvelé à son initiative en portant sur l'attestation employeur destinée à pôle emploi la mention " non
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées M... le centre hospitalier de Manosque et la société hospitalière d’assurances mutuelles : 4.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03638_20220602
2 juin 2022
d'autre part, elle se borne à produire une quittance d'assurance postérieure à la vérification de comptabilité, une attestation d'assurance ne précisant pas l'identité du conducteur et deux factures d'entretien
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00254_20250417
17 avril 2025
A, salarié de l'entreprise et représentant unique des salariés, mandaté par le comité social et économique, et les membres du comité social et économique, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans
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