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B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon (HCL) a prononcé son licenciement disciplinaire et

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00085_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) ADF Assurances, venant aux droits de la société à responsabilité limitée (SARL) Assursanté, a,

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02819_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Lorsqu'ils évaluent si la couverture d'une assurance est adéquate, les consulats vérifient si les indemnités dues par la compagnie d'assurances seraient récupérables dans un État membre. / () ". 3.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00311_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00515_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00516_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00517_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00518_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00519_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00520_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02117_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02120_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02293_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02846_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03026_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA05458_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

La société Assurances du crédit mutuel vie, venant aux droits de la société Assurances du crédit mutuel Nord vie, relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00072_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00247_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Le SIVOM a déclaré à la société SMACL Assurances ce sinistre.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02693_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03030_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

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