de l'académie de Reims du 29 avril 2019 portant refus de liquider sa pension au 1er novembre 2017 ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Reims ou tout autre service compétent de l'Etat, sous

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que, après que le recteur ait décidé l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur à un étudiant, il appartient au centre régional des œuvres universitaires

Pour la période à venir, le préjudice relatif aux frais de matériel et de soins lié au handicap peut être réparé sous forme de rente annuelle, incluant les postes ci-dessus avec renouvellement du surbain

2019, et n'a pas davantage manifesté son intention de solliciter le renouvellement du mi-temps thérapeutique à son expiration, malgré la relance du recteur sur ce point le 28 mars 2019.

de son recours gracieux en date du 21 février 2022.

Cette demande a été rejetée par une décision de la rectrice de l’académie de Montpellier du 4 février 2019.

Par un jugement n° 2104874 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

du 1er septembre 2022, d’enjoindre à cette rectrice de la réintégrer à son poste d’enseignante de sciences physiques et chimiques au sein du lycée Joliot-Curie de Nanterre et de prendre toutes les mesures

sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 2°) de juger abusive la procédure de saisie-attribution diligentée sur les revenus locatifs qu'il tire d'un bien

C, alors proviseur du lycée, a sollicité du recteur de l'académie d'Aix-Marseille qu'il rappelle Mme B à l'ordre en indiquant que " depuis [sa] prise de fonction et tout particulièrement depuis cette rentrée

A... pour remplacer son collègue en arrêt maladie procéderait d’une intention malveillante à son encontre.

28 octobre 2020 au 27 avril 2021, d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 21 juin 2021 et d’enjoindre au recteur de la placer en congé de longue durée imputable au service

Par un courriel du 18 janvier 2019, le principal du collège a informé les 26 agents candidats à cette formation que seuls 3 agents pouvaient y participer, excluant Mme A de son bénéfice.

Sur son bulletin de salaire du mois de janvier 2020, M. A a bénéficié d'une régularisation tenant compte de la prime de rendement d'ouvrier d'Etat au taux de 32 % à compter du 1er janvier 2014.

Par un courriel du 18 janvier 2019, le principal du collège a informé les 26 agents candidats à cette formation que seuls 3 agents pouvaient y participer, excluant Mme B de son bénéfice.

Par un courriel du 18 janvier 2019, le principal du collège a informé les 26 agents candidats à cette formation que seuls 3 agents pouvaient y participer, excluant Mme A de son bénéfice.

C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable à l'encontre de la décision du

Par un courriel du 18 janvier 2019, le principal du collège a informé les 26 agents candidats à cette formation que seuls 3 agents pouvaient y participer, excluant Mme A de son bénéfice.

Par un courriel du 18 janvier 2019, le principal du collège a informé les 26 agents candidats à cette formation que seuls 3 agents pouvaient y participer, excluant Mme A de son bénéfice.

forme de rente sur la base du salaire médian net mensuel ; * du préjudice d'établissement ; - il n'y pas lieu d'indemniser spécifiquement le préjudice scolaire et l'existence d'un préjudice sexuel