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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir contre la décision du 17 janvier 2024 en toutes ses dispositions ; - en retirant la décision du 13 septembre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04477_20220414
14 avril 2022
l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
de la décision de vacance de la cabane n°112 située 67 avenue de l'Herbe, au retrait de l'affichage de l'avis de vacance, au retrait de l'autorisation d'occupation temporaire délivrée le 7 mars 2005 à
DCA_24LY03145_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que : Sur la décision portant retrait du titre de séjour : – elle est entachée d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation et d’une erreur de droit ; Sur la décision portant
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02088_20260224
24 février 2026
Par une décision du 24 janvier 2023, le service des retraites de l’Etat, dépendant du ministère des finances, lui a refusé le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité.
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
A tendant à ce que la cour " dise et juge ", premièrement, que le retrait de son directeur de thèse est " nul et non avenu ", deuxièmement, que son admission est " pure et simple " et qu'elle n'est assortie
DCA_25BX00713_20250710
10 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C épouse D a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a procédé au retrait
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01865_20260512
12 mai 2026
d’admission à la retraite pour invalidité présentée par Mme B....
5ème Chambre
DCA_22PA03443_20231208
8 décembre 2023
A la supposer avérée, la circonstance, invoquée par Mme A, que l'accident cardio-vasculaire dont elle a été victime serait la conséquence directe de la faute commise par sa hiérarchie en cherchant à la
DCA_21MA01160_20221108
8 novembre 2022
survenue entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2019, la durée de services effectifs prévue respectivement au 1° ou au 2° du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
1ère Chambre
DCA_21NT02187_20230210
10 février 2023
Toutes les pensions de retraite sont au nombre des " pensions de vieillesse " visées par le paragraphe 2 précité.
6ème chambre
DCA_21VE00792_20221122
22 novembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 du préfet de l'Essonne portant retrait
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
du Maréchal Foch et 23 avenue du Général Leclerc, ensemble la décision du 14 août 2018 portant rejet de son recours gracieux.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
Contrairement aux allégations des requérants, il n'est pas établi que le voisinage d'une ligne de chemin de fer et de deux sites industriels classés " Seveso " présenterait un risque avéré pour la sécurité
DCA_21MA01514_20230323
23 mars 2023
Il soutient que : - en l'absence de modification régulière du délai d'instruction, il est devenu titulaire d'un permis tacite dont l'arrêté contesté opère le retrait ; - le retrait litigieux n'a pas
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
nautiques, subaquatiques et de baignade dans les eaux de l'étang communal dit " étang des marais " ainsi que la décision du 29 décembre 2020 par laquelle le maire de cette commune lui a ordonné le retrait
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
B ne pouvant utilement se prévaloir, pour contester la décision de la ministre annulant celle de l'inspecteur du travail, et la décision de la ministre retirant sa propre décision implicite, de ce qu'il
DCA_22NC01016_20240430
30 avril 2024
Par un arrêté du 9 juillet 2020, le ministre de l'intérieur l'a mis à la retraite d'office, à titre disciplinaire. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01783_20240111
11 janvier 2024
Estimant que ces titres de séjour avaient été acquis au bénéfice d'une fraude, le préfet des Yvelines a procédé à leur retrait par les deux arrêtés contestés du 12 octobre 2021.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01535_20251203
3 décembre 2025
d’annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 20 mars 2025 en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; d’annuler la décision du préfet de Mayotte du 3 février 2023 portant retrait
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