Il ressort des pièces du dossier que les époux D... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation implantée sur la parcelle cadastrée ..., située à proximité du terrain d’assiette du projet, dont

C E un permis de construire portant sur des travaux de démolition d'une maison existante et de création d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 182 m², avec piscine, sur une parcelle cadastrée

Alors même qu'un ancien poulailler est présent sur la propriété des intimés, la construction projetée sera visible depuis leur maison d'habitation.

Aux termes de l'article 7 du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière : " Tout acte ou décision judiciaire sujet à publicité dans un service chargé de la publicité foncière doit

Aux termes des définitions contenues dans le règlement relatives aux baies constituant l'éclairement premier de pièces principales : " Une pièce principale doit comporter au moins une baie constituant

Mme C est propriétaire d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section , située dans le hameau de La Rivoire, sur le territoire de la commune des Deux-Alpes (Isère).

A D, portant sur la division, en vue de réaliser des maisons individuelles, d'un terrain, initialement cadastré en section AD E et qui deviendra les parcelles AD G, situé avenue du Léman sur le territoire

d'habitation des requérants.

et à la rénovation de la maison et la modification des ouvertures.

E avaient un intérêt à agir, alors qu'ils ont implanté leur maison d'habitation dans un environnement déjà densément urbanisé, que le mur d'extension du garage sera implanté en retrait d'environ un mètre

M... un permis de construire une maison d’habitation, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2021 portant permis de construire modificatif n°1 ;

Une personne physique est réputée résident de l'Etat contractant où elle dispose d'un foyer permanent d'habitation. / a.

maison.

La maison d'habitation qui était édifiée depuis plus de cinq ans sur le terrain constituant le lot n° 1 a été revendue en décembre 2012.

D sont copropriétaires de la maison d'habitation voisine de la parcelle supportant le projet ayant fait l'objet de la déclaration préalable en litige.

C un permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle , située rue des Pommiers.

C et Mme G un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 1 du lotissement " Pesquier ", situé sur la parcelle D 677.

F I a acquis en juin 2007 une maison d'habitation située lotissement "Saint- James" à Saint-Pierre (Martinique), sur les parcelles cadastrées section L255 et L404, dans laquelle il réside avec sa compagne

unité d'habitation, avec augmentation notoire de la surface habitable, et la transformation d'anciens locaux artisanaux et professionnels en locaux d'habitation.

B est propriétaire depuis 1986 d'un terrain situé 298, Rives Hautes à Fuveau, sur lequel il a fait bâtir, en 1987, sa maison d'habitation.