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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03845_20221020
20 octobre 2022
Les premiers juges ont affirmé qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01016_20260428
28 avril 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
1ère Chambre
DCA_22NT03432_20230210
10 février 2023
Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires : 3. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01826_20230228
28 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement en tant qu’il a rejeté les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00182_20230922
22 septembre 2023
Sur le bien-fondé des impositions : 3.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02941_20230517
17 mai 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les bases d'imposition : 6.
1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
Sur le bien-fondé du jugement : 5.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01512_20240321
21 mars 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les rémunérations et avantages occultes : 2.
DCA_24MA01865_20250311
11 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions d'appel principal de la société Aquatech : 7.
DCA_21VE01130_20220920
20 septembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 4.
DCA_21NT01130_20221118
18 novembre 2022
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
DCA_21TL01392_20230629
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03033_20230419
19 avril 2023
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : 5.
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 3.
5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires en litige : En ce qui concerne la charge de la preuve : 8.
DCA_20MA01022_20221004
Enfin, Mme A, qui ne présente aucun document à l'appui de ses affirmations sur ce point, n'établit pas qu'il lui aurait été interdit d'utiliser la voiture de service. 7.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02453_20240410
10 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
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