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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00547_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... est équilibré ne saurait s’analyser en une guérison et encore moins en un blocage de l’évolution de sa pathologie conformément aux critères fixés par la jurisprudence ; - enfin, à supposer même que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
dissolution du groupement ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, l'audit d'Iris Conseil Santé et celui de KPMG n'ont caractérisé aucune tension entre la SCM CHIN et le GHH, ni aucun blocage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En ce qui concerne la mise en place de butoirs et d'un système de blocage des brise-soleils : 24.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00947_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
depuis trois ans, se sont rendues au Yémen au cours de l'été 2018 pour rendre visite à des parents et qu'elles se sont trouvées dans l'impossibilité de revenir sur le territoire national, en raison du blocage
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... s’est engagé à un blocage d’épargne d’un montant de 3 millions de francs CFA pour une durée de douze mois.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02842_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A cet égard, s’appuyant sur une analyse de la situation de l’établissement et des témoignages recueillis lors de son enquête, la mission d’inspection a constaté un blocage qui ne permet plus à la communauté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02358_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
invoque également une carence de la commune de Gardanne dans l'exercice de ses prérogatives pour faire cesser l'occupation du site, la commune n'était pas l'employeur des salariés qui ont procédé au blocage
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02094_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un courrier reçu par la commune de Chaintreaux le 28 octobre 2017, elle a sollicité la reconstitution de sa carrière et l'indemnisation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait d'un blocage
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03051_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, né en 1993, a souffert de conditions de détention dégradées durant la période de blocage de l'accès au centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe par certains de ses personnels entre les 5 et 20
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05300_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui rembourser la somme de 1 062,60 euros assortie des frais de saisie de 72 euros et des intérêts légaux dus depuis le 18 mars 2021, date de blocage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
parallélisme des formes impliquait que l'avenant modifiant cette clause soit également adopté à la majorité qualifiée ; la communauté urbaine de Grand Poitiers s'est trouvée privée du mécanisme de minorité de blocage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02217_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par ailleurs, si elle évoque plusieurs blocages ou fermetures du service des étrangers de la préfecture en raison de circonstances naturelles ou d’actions citoyennes en 2022, 2023 et 2024, ces circonstances
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
pris en charge à l'hôpital Tenon, établissement relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 5 juillet 2017 à la suite de vives douleurs dans la jambe droite avec impression de blocage
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A cet égard, l'administration supérieure se borne à faire valoir, sans l'établir, qu'elle aurait néanmoins, dans le contexte de la grève intervenue à Wallis à compter du 23 novembre 2021 suivie du blocage
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02287_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; - l'opération, en créant une copropriété de l'immeuble avec la Ville de Paris, va rendre plus difficile la prise de décisions et conduire à des blocages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00372_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
fondé à solliciter l’indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 10 000 euros compte-tenu de la perte de considération quant à son statut social, du manque de considération de son employeur et du blocage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre, s'il évoque plusieurs blocages ou fermetures du service des étrangers de la préfecture en raison de circonstances naturelles ou d'actions citoyennes en 2014, 2018, 2023 et 2024, ces circonstances
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03007_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A soutient que les comptes à terme sont des comptes bloqués, il n'en justifie pas, alors qu'un compte à terme n'implique pas, en l'absence de stipulation expresse en ce sens, le blocage des fonds jusqu'au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d’effets personnels ainsi que son téléviseur, le surplus de ses biens, contenus dans huit cartons, ne pourrait lui être expédié qu’après commande de la prestation auprès d’un transporteur privé et blocage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée
Source officiellePage 7 sur 20