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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
bois, ni aucune végétation, dès lors que l'objectif n'était pas de préserver des espaces naturels d'une qualité particulière, mais de maintenir le caractère aéré du centre-bourg.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
récapitulatifs enregistrés les 21 et 22 novembre 2024, la société BATI, représentée par Me Vacheron, agissant depuis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
dans le passé récent, des équipements publics ou privés, créant une vie de village, par exemple des commerces ou des services publics ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Mathieu et Bourg agissant par Me Bourg, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de réformer le jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ils ne peuvent donc pas plus être considérés comme des emplois équivalents à celui occupé, au sens des dispositions rappelées au point 4. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02170_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ils ne peuvent donc pas plus être considérés comme des emplois équivalents à celui occupé, au sens des dispositions rappelées au point 4. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02171_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ils ne peuvent donc pas plus être considérés comme des emplois équivalents à celui occupé, au sens des dispositions rappelées au point 4. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02172_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ils ne peuvent donc pas plus être considérés comme des emplois équivalents à celui occupé, au sens des dispositions rappelées au point 4. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02174_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ils ne peuvent donc pas plus être considérés comme des emplois équivalents à celui occupé, au sens des dispositions rappelées au point 4. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Si les parcelles des requérants jouxtent au nord la zone 1AU située au sud-ouest du bourg, elles en sont séparées par une haie identifiée comme étant à conserver et sont entourées sur les trois autres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En ce qui concerne le respect de l'article L. 752-6 du code de commerce : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le centre bourg om se situe la plupart de ces services et commerces doit pouvoir conforter son rôle en garantissant la présence de services de proximité à la population. "), et à " maintenir un bon niveau
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le projet ne crée pas de galerie marchande et ce choix est présenté comme une volonté de ne pas fragiliser les commerces existants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les auteurs du PLU ont souhaité densifier le bourg, auquel est rattaché le hameau de la Bourgeat.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03328_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Enfin, à supposer même que l'ordonnance aurait été notifiée le dimanche 15 septembre 2024, comme le soutient la rectrice, le délai d'appel n'a alors commencé à courir que le premier jour ouvrable suivant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 752-17 du code du commerce : " I.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
°) d'annuler la décision n° 2021-SC-02 du 20 mai 2021 par laquelle l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé la mise en exploitation, par la société commerciale de Paea, d'un magasin de commerce
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
°) d'annuler la décision n° 2021-SC-02 du 20 mai 2021 par laquelle l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé la mise en exploitation, par la société commerciale de Paea, d'un magasin de commerce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ce paragraphe fixe notamment pour objectifs le maintien et le renforcement du commerce de centre-ville, centre-bourg et centre-village et fixe des localisations préférentielles des commerces selon le type
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le moyen ne peut donc qu’être écarté comme inopérant.
Source officiellePage 7 sur 22