, à d’autres causes, et, dans le cas où les préjudices auraient plusieurs causes ou/et où Mme A... aurait perdu une chance de les éviter, d’indiquer la part de ces préjudices ou du taux de perte de chance

, à d’autres causes, et, dans le cas où les préjudices auraient plusieurs causes ou/et où Mme A... aurait perdu une chance de les éviter, d’indiquer la part de ces préjudices ou du taux de perte de chance

de congés payés et vingt-quatre jours de réduction de temps de travail non pris depuis la fermeture de son service en mai 2019.

compensatrice de congés payés " n'est due que lorsque le régime des congés applicable dans l'entreprise ne permet pas au titulaire d'un contrat à durée déterminée de les prendre effectivement ", n'est

payés sur la même période ; - son préjudice moral et ses troubles dans les conditions d'existence s'établissent à la somme de 20 000 euros.

a payé les deux " tickets congrès " en juillet 2021, le deuxième " ticket congrès " valable a été édité le 7 août 2021 à 20 heure 33, à un moment où M.

sur les sociétés, qui n'ont pas dans ce pays d'installation professionnelle permanente [] c.

payés des salariés.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, a demandé, dans l’instance n° 2200632, au tribunal administratif de Toulon de condamner le CHITS à lui payer la somme de 770 226,13 euros au titre

ses congés payés ; - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que le rejet opposé par le centre hospitalier Louis Jaillon à sa demande de protection fonctionnelle était fondé.

B et la caisse primaire d'assurance maladie du Var doivent, en tout état de cause, être rejetées.

payés.

Dans ces conditions, compte tenu des preuves apportées en cause d'appel par le ministre, le moyen tiré par M.

71 jours de congés payés.

payés ; - à titre subsidiaire, les créances antérieures au 1er janvier 2015 sont prescrites ; - dès lors que Mme B a perçu une indemnité annuelle de congés payés de 10 %, elle n'est pas fondée à demander

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

payés des salariés.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose

caisse.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose