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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00532_20230413
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00130_20250227
27 février 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hourlier, pour la société Batiseto ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Revert, rapporteur, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
Il ressort du rapport établi par le délégué syndical qui a accompagné M.
DCA_24MA00832_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01997_20221004
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01042_20241106
6 novembre 2024
dès lors que le gérant n'était pas en mesure de savoir que les documents qui lui étaient présentés par le salarié lors de l'embauche revêtaient un caractère frauduleux ; il a d'ailleurs déposé plainte
3ème chambre
DCA_23PA02625_20240327
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_22PA00446_20221205
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02422_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02426_20230706
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02523_20230706
DCA_22BX02526_20230706
DCA_22BX02528_20230706
DCA_22BX02529_20230706
DCA_22BX02530_20230706
DCA_22BX02553_20230706
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