C et Mme A la somme de 400 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la demande. Procédure devant la cour : I.

la demande de première instance de M. et Mme A B ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme A B la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

C et Mme A la somme de 400 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la demande. Procédure devant la cour : I.

la demande de première instance de M. et Mme A B ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme A B la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

la demande de première instance de M. et Mme C ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme C la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

la demande de première instance de M. et Mme D ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme D la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

la demande de première instance de M. et Mme A ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme A la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

la demande de première instance de M. et Mme C ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme C la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021, la société Laboratoires Copmed, représentée par Me Ciussi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902070 du tribunal

, 2 et 4 du jugement du 8 avril 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mme C ; 3°) de mettre à la charge de Mme C la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

, 2 et 4 du jugement du 8 avril 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.

réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à leur verser la somme de 2 300 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout France la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2021 et 1er mars 2022, la SAS Kotel Invest, représentée par Me Pierre Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 22 mai 2025, ce dernier non communiqué, la société Château Génot-Boulanger, représentée par Me Robbe, demande

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 22 mai 2025, ce dernier non communiqué, l’EARL Domaine Charton, représentée par Me Robbe, demande à la

Une nouvelle demande de titre, présentée le 19 janvier 2023 sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, n'ayant pas abouti, l'intéressé a

Par un jugement n° 2206520 du 8 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, M.

Par une nouvelle demande présentée le 11 mai 2021, M.