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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00508_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de modulation de service 1 et du coefficient propre au grade de technicien principal de 2ème classe, au 2ème échelon (coefficient 16), soit une somme de 482,53 euros par mois à compter du 1er mai 2021
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01405_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'article 206 de l'annexe II au même code, dans sa version applicable, dispose : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
zéro ". / Lots concernés : tous les lots, objet de la présente opération définis à l'article 1.3.2. / Formule de révision des prix à utiliser : Cn = 0,15~+ (0.85*(In)/(Io)) dans laquelle : / Cn = Coefficient
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ainsi, lorsqu'un requérant conteste, devant le juge de l'excès de pouvoir, la fixation des tarifs applicables pour la détermination de la valeur locative d'un local professionnel ou la fixation d'un coefficient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur le régime d'imposition applicable à l'année 2015 : 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00510_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de modulation de service 1 225 et du coefficient propre au grade d'ingénieur au 5ème échelon (coefficient 28), soit une somme de 1 034 euros par mois et sa PSR qui lui est servie à la somme de 1 659 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
spécifique de service depuis le mois de janvier 2014 au taux minimum de 0,9 , et qu’à compter de septembre 2018, cette prime soit calculée sur la base la base d’un coefficient de 1
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03464_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
aux fonctionnaires de l’Etat à partir d’un taux de base annuel multiplié A... un coefficient A... grade du cadre d’emploi et un coefficient géographique, permettant une modulation entre 10% du « montant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
aux fonctionnaires de l'Etat à partir d'un taux de base annuel multiplié par un coefficient par grade du cadre d'emploi et un coefficient géographique, permettant une modulation entre 10 % du " montant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00436_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de modulation de service 1 et du coefficient propre au grade de technicien principal de 2ème classe, au 2ème échelon, (coefficient 16), soit une somme de 482,53 euros par mois à compter du 1er juillet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03467_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
spécifique de service depuis le mois de janvier 2014 au taux minimum de 0,9 , et qu’à compter de septembre 2018, cette prime soit calculée sur la base la base d’un coefficient de 1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Cette rente sera revalorisée par la suite en application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne la détermination des dispositions applicables : 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03742_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sur les conclusions aux fins de décharge : S'agissant du droit applicable : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de ces collectivités () / L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire. ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article R. 123-22 du code de l'urbanisme alors applicable : " 1. () le coefficient d'occupation du sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre susceptibles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03468_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
spécifique de service depuis le mois de janvier 2014 au taux minimum de 0,9 , et qu’à compter de septembre 2018, cette prime soit calculée sur la base la base d’un coefficient de 1
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03469_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
spécifique de service depuis le mois de janvier 2014 au taux minimum de 0,9 , et qu’à compter de septembre 2018, cette prime soit calculée sur la base la base d’un coefficient de 1
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03555_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à la date de son édiction, la validité d'un permis de construire modificatif s'appréciant à la date de sa délivrance ; - le projet ne respecte pas le coefficient de biotope par surface applicable à
Source officiellePage 7 sur 76