Elle était déléguée syndicale, déléguée du personnel et membre de la délégation unique du personnel (DUP).

Il était délégué syndical, délégué du personnel et membre de la délégation unique du personnel (DUP).

Elle a notamment rempli, à compter du 12 mai 2017, le mandat de membre suppléante au sein de la délégation unique du personnel du collège " Agents de Maîtrise et Cadres ", et, à compter du 25 juin 2018

À compter du 22 février 2017, elle a détenu un mandat de membre de la délégation unique du personnel de l'unité économique et sociale Belvia, d'abord en qualité de suppléante, puis en qualité de membre

partie du personnel. / Pour l'application du présent article, le groupe est défini conformément au I de l'article L. 2331-1. / Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel lorsqu'ils

Par ailleurs, il détenait les mandats de délégué syndical, délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

C, qui exerce en outre, depuis le 9 février 2018, les mandats de délégué syndical CFE-CGC et représentant de ce syndicat auprès du comité d'entreprise au sein de la délégation unique du personnel de la

du personnel, de secrétaire de cette délégation, du comité d'entreprise puis du comité social et économique, de représentante des créanciers et de représentante des salariés au conseil de la vie sociale

D, ingénieur développement, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, dans le cadre de la cession à la société 843 Corporation dite " Newco ", le 1er juillet 2017, de l'activité de recherche

syndical ; / 2° Délégué du personnel, délégué de bord ou délégué mineur ; / 3° Membre du comité d’entreprise ou d’un salarié représentant syndical à ce comité ; / 4° Salarié qui siège ou a siégé en qualité

syndical ; / 2° Délégué du personnel, délégué de bord ou délégué mineur ; / 3° Membre du comité d’entreprise ou d’un salarié représentant syndical à ce comité ; / 4° Salarié qui siège ou a siégé en qualité

syndical ; / 2° Délégué du personnel, délégué de bord ou délégué mineur ; / 3° Membre du comité d’entreprise ou d’un salarié représentant syndical à ce comité ; / 4° Salarié qui siège ou a siégé en qualité

A..., bénéficiaire de cette protection en sa qualité de délégué du personnel titulaire.

B..., bénéficiaire de cette protection en sa qualité de délégué du personnel titulaire.

B en qualité de délégué du personnel auprès du comité social et économique.

de travail, de délégué du personnel et de délégué syndical.

B, employé comme responsable technique et investi des mandats de délégué syndical CGT et de membre de la délégation du personnel du comité social et économique.

Elle a également été élue, le 6 juin 2019, membre de la délégation du personnel du comité social et économique.

Il était délégué du personnel et membre du comité d'entreprise au sein de la délégation unique du personnel (DUP).

du personnel, l'absence de tenue régulière de réunion des délégués du personnel sur plusieurs mois en 2015 ou la difficulté d'accès de ces délégués au registre des délégués, placé sous clé.