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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
Mme B a alors saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté d'une demande d'indemnisation.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
Dans chaque région, la mission régionale bénéficie de l'appui technique d'agents du service régional chargé de l'environnement dans les conditions fixées à l'article R. 122-24 du code de l'environnement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01839_20230201
1 février 2023
B a été affecté au 1er septembre 2016 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est en tant que conseiller d'éducation populaire et de jeunesse stagiaire, et
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00823_20241126
26 novembre 2024
rattaché au centre de contrôle technique d'Ostwald pour une durée maximale de deux mois.
DCA_22NC00824_20241126
rattaché au centre de contrôle technique d'Eschau pour une durée maximale de deux mois.
DCA_22NC00825_20241126
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
technique d'agents du service régional chargé de l'environnement dans les conditions fixées à l'article R. 122-24 du code de l'environnement. ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
que le bénéfice d'aides régionales dans le cadre de l'objectif régional " Transition énergétique et écologique " et d'une aide de l'ADEME la rendait inéligible aux aides FEDER sollicitées ; le régime
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 du décret du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable : " Dans chaque région, la mission régionale bénéficie
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
Puis, après avis émis par la commission paritaire régionale le 28 septembre 2020, le président de la CCI de région Grand Est a, par une décision du 7 octobre 2020, prononcé le licenciement de l'intéressée
4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
la régularité du jugement : - le moyen développé par l'association demanderesse ne concernait pas globalement une insuffisance du rapport environnemental mais une insuffisance du seul résumé non technique
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00624_20250828
28 août 2025
DÉCIDE : Article 1er : Le recours du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est rejeté.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
climat-air-énergie (SRCAE) de la région Aquitaine, et des impératifs technique et foncier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 du décret du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l'environnement et du développement durable : " Dans chaque région, la mission régionale bénéficie
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
Elle indique en son point II " Procédure d'indemnisation " 2 " Analyse technique " que " Sur la base des données techniques relevées lors du constat, une analyse est réalisée afin de déterminer si la mortalité
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
Sur la recevabilité de la requête de la chambre régionale d'agriculture : 3.
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
Pour ces auditions, le président peut déléguer l'un des membres de la commission. / Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'ordonner une nouvelle expertise et de condamner le centre hospitalier régional
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
régional compétent ou de la commission paritaire permanente visée à l'article 3 ci-dessus, imposer à l'employeur une cotisation supplémentaire sans injonction préalable.
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