Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2428508/8 du 15 novembre 2024 du tribunal

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que, d'une part, comme l'entreprise individuelle exploitée sous l'enseigne commerciale Synergence depuis 2002 par Mme A, sa gérante, la société Synergence Communication, créée

pièces à l'issue duquel l'administration fiscale a imposé entre ses mains, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, en application des dispositions du 1 de l'article 109 du code général des

B a été informé le 13 juin 2018 de ce que son inscription au répertoire des DPS était envisagée et a refusé le débat contradictoire ; il a été mis à même de demander la communication des pièces de la procédure

2010 et, d’autre part, d’enjoindre à l'administration fiscale de lui communiquer la copie intégrale de son « dossier fiscal » ou la partie de son dossier relative aux années 2009 et 2010.

D’autre part, il résulte de ces dispositions que la faculté qu’elles prévoient, pour le ressortissant étranger visé par de telles mesures, de demander la communication du dossier contenant les pièces sur

complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-2 à R. 611-6. / Les

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) de solliciter la communication par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de l'entier dossier ayant permis

Vu les autres pièces du dossier.

A cet effet, ceux d'entre eux qui n'ont pas, selon les cas, la qualité d'agent de la commune, du département ou de la région sont mis à la disposition de la collectivité concernée ".

de la commune d'Argelès-sur-Mer.

Vu les autres pièces du dossier.

S'il existe des similitudes entre les programmes musicaux des radios M A, RTL 2 et Skyrock, d'une part, et ceux des radios Chérie FM, RFM et NRJ, services déjà autorisés dans la zone, d'autre part, relevées

I..., dès lors que cette partie du chemin est affectée à l’usage du public puisque le cantonnier y circulait comme tout promeneur et usager, la route créée par la commune est en continuité et la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Infoline a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat français et l'Autorité de régulation des communications

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.