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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
C a bénéficié de nombreuses formations tout au long de sa carrière et n'a formulé aucune nouvelle demande de formation depuis 2014 ainsi que cela ressort de l'historique des formations communiqué lors
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
Sur les conclusions tendant à la communication de documents : 3. M. C demande à la cour d'enjoindre aux HCL de communiquer les documents sollicités dans son courrier du 25 mars 2020.
2ème chambre
DCA_22TL21550_20241008
8 octobre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'avis des sommes à payer, émis à son encontre, le 3 novembre 2020, par le centre communal
5ème chambre
DCA_20VE00880_20230127
27 janvier 2023
Dans ces conditions, la commune n'est pas fondée à soutenir que les agents de la commune de Gennevilliers auraient obtenu satisfaction avant même la saisine du tribunal.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02477_20231221
21 décembre 2023
des cotisations supplémentaires au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises établies au titre des années 2010, 2011 et 2012, des cotisations supplémentaires de participation des employeurs
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03500_20231115
15 novembre 2023
assistants familiaux et de la continuité de l'accueil des mineurs placés chez ces derniers ; il est également fait mention de demandes de congés non traitées ; or, il n'existait aucune organisation commune
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
Employé par la société Normed, dans son établissement de chantier naval de Dunkerque, en qualité de soudeur, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01356_20240626
26 juin 2024
attaquées : - la décision mettant à sa charge la contribution spéciale a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pas été informé du droit dont il disposait de demander la communication
1ère Chambre
DCA_21VE03329_20240917
17 septembre 2024
Les modalités d'octroi ainsi que la durée de l'agrément sont définies par décret. ().".
DCA_21VE02226_20230711
11 juillet 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
DCA_24NC00986_20260129
29 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 8251-2 du même code : « Nul ne peut, directement ou indirectement, recourir sciemment aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler ».
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
La requête a été communiquée à Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'ont pas produit
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
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