En outre, quand bien même l'arrêté litigieux ne précise pas explicitement son terme, celui-ci résulte nécessairement de son objet même.

Quant aux sujétions imprévues : 21.

Quant aux troubles de jouissance : 29.

S'agissant de l'irrégularité des consultations préalables : Quant à la consultation des propriétaires et du maire ou président de l'EPCI compétent en matière d'urbanisme : 12.

S'agissant des capacités financières et techniques : 10.

L'association Technique Historique Événements Matériels Services (THEMS), qui a cessé son activité depuis le 31 janvier 2019, avait pour objet " l'achat, la vente, la donation de matériels militaires et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2303544, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association les

Quant au château de Louvagny : 64.

Sur la compétence de l'auteur de l'arrêté attaqué : 4.

La date d'achèvement des travaux a été reportée à plusieurs reprises jusqu'au 30 octobre 2015.

pour agir de la présidente au nom de l’association requérante ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Les requérants n’établissent pas que les atteintes potentielles dont il s’agit seraient de nature à remettre en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de reproduction ou de repos des espèces

Les requérants n'établissent pas que les atteintes potentielles dont s'agit seraient de nature à remettre en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de reproduction ou de repos des espèces

Les requérants ne peuvent se prévaloir d'un droit à réparation à ce titre. 45.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association Amis de la terre Midi-Pyrénées

En quatrième lieu, les devis n° 175 correspondant à la reprise de structure de la cage d'escalier et aux portes coupe-feu et le devis n° 181 correspondant à la réparation ou au remplacement des cloisons

Ils soutiennent que : - ils ont un intérêt à agir pour contester la décision en litige ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l’évaluation des chiroptères et de l’avifaune, à l’impact paysager

L'arrêté en litige indique quant à lui que sur les 120 arbres supprimés, 132 plantations sont prévues, et les essences d'arbres envisagées sont précisées.

heures, d'une période minimale de repos de onze heures consécutives ".

prétendre à la réparation du dommage imputable à la faute de l'administration.