Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
n'a jamais été voté en conseil communautaire comme étant le maximum des crédits budgétaires attribués à la prestation de maîtrise d'œuvre et n'a jamais été porté à sa connaissance ; - le taux de complexité
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le 18 décembre 2018, elle a sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour afin de compléter sa formation par une première expérience professionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00248_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme B... alors que celle-ci a été recrutée et a toujours occupé un poste à temps non complet de 80 %.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
S’agissant de la complexité de l’étude d’impact et de son caractère illisible, il ressort des pièces du dossier que le plan de l’étude porte sur la description de l’état actuel de l’environnement et des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : La société Eoliennes des Potentilles a déposé le 6 mai 2020 une demande d’autorisation environnementale, complétée le 7 mai 2021, portant sur un projet de quatre éoliennes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'opération réalisée sous anesthésie locorégionale axillaire complétée par une anesthésie générale a permis la résection du kyste.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00819_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
caractère personnel est opéré sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent, qui, d'office ou à la demande de la personne concernée, ordonne qu'elles soient effacées, complétées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00206_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de délit de remise illicite à un détenu par un surveillant de l’administration pénitentiaire et complicité de délit de corruption passive par un surveillant de l’administration pénitentiaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01769_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
effectués à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00511_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A n'ait complété son dossier. 9. En deuxième lieu, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que : - l'expertise médicale ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales n'est pas complète
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile, notamment la communication de l'entier dossier médical de l'OFII. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01111_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A D, ainsi que sa publication ", le magistrat en charge de l'instruction a, conformément aux dispositions précitées, demandé la production de pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01129_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A E, ainsi que sa publication ", le magistrat en charge de l'instruction a, conformément aux dispositions précitées, demandé la production de pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01131_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B D, ainsi que sa publication ", le magistrat en charge de l'instruction a, conformément aux dispositions précitées, demandé la production de pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle la commune du François a résilié le marché de travaux de rénovation de la piste d'athlétisme du complexe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
irrégulier dès lors que les premiers juges se sont fondés au point 3 de leur jugement sur les allégations du préfet pour écarter les développements de l'association quant à la nécessité d'une analyse complète
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04434_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, complétée par un mémoire complémentaire enregistré le 9 janvier 2026, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de 300 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2020 avec capitalisation, au titre du bénéfice attendu de l'exécution du contrat de concession de l'exploitation du complexe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04294_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
911-4 et R. 921-1-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille, dans le délai de deux mois, de procéder à l'exécution complète
Source officiellePage 7 sur 894