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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
. / Matériaux et couleurs : / Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis dans le souci de s’intégrer et de mettre en valeur les paysages urbains.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
Il a également prévu les mesures MTD 9 et 10 visant à réduire les émissions sonores et à mieux les gérer en veillant à l’emplacement des équipements, en choisissant les moins bruyants et en les faisant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant
5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
/ Les frais de (re)branchement des raccordements en eau pluviale eau usée resteront à la charge du Département ", ne permet pas d'établir, eu égard à la rédaction de cette clause, la réalité et l'emplacement
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
que les plans représentant la parcelle d'emprise du projet font figurer la parcelle cadastrée section AB n° 617 dans son intégralité, tandis que ces plans, notamment le plan de masse, font figurer l'emplacement
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
zones de préemption déjà existantes, à l'exception d'une part, des zones d'activités à vocation économiques et industrielles identifiées dans les documents d'urbanisme communaux, d'autre part, des emplacements
DCA_20BX02527_20221109
zones de préemption déjà existantes, à l'exception d'une part, des zones d'activités à vocation économiques et industrielles, identifiées dans les documents d'urbanisme communaux d'autre part, des emplacements
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00998_20220419
19 avril 2022
photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain ; / c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages à réaliser, le tracé des voies, l'emplacement
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00229_20231005
5 octobre 2023
administrative saisie d'une demande de permis de construire peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment sa surface ou l'emplacement
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
relatifs : / 1° Aux autorisations ou contrats comportant occupation du domaine public, quelle que soit leur forme ou leur dénomination, accordées ou conclus par les personnes publiques ou leurs concessionnaires
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire
2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
euros hors taxes, suivant détail décomposé au point 7.2.2 du mémoire en réclamation du groupement ; d. dans le cadre des travaux de libération des bâtiments L, le groupement a été impacté par l’emplacement
2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
Elle est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Une carte au 1/25 000 sur laquelle figurent le tracé des canalisations projetés et l'emplacement des autres ouvrages principaux, existants ou à créer,
DCA_24TL00075_20260120
DCA_24TL00076_20260120
DCA_24TL00077_20260120
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
Les travaux de raccordement des canalisations ont été confiés par la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (Sevesc), concessionnaire du service de production et de distribution d'eau potable
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
Dans ce contexte, la zone de spa antérieurement en R-1 a été placée en rez-de-chaussée et la modification du projet a induit par ailleurs, une modification des emplacements et une augmentation du nombre
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