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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05053_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01446_20250410
10 avril 2025
Par la présente requête, M. et Mme B demandent la réformation du jugement du 30 mars 2023 en tant que les premiers juges n'ont pas fait entièrement droit à leur demande. 2.
4ème chambre
DCA_25NT00167_20250711
11 juillet 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_22VE00704_20221027
27 octobre 2022
Ayant sollicité le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, il s'est vu accorder le bénéfice de l'allocation pour demandeur d'asile à compter du 6 octobre 2017 et a accepté l'offre de prise en charge
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00825_20250522
22 mai 2025
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.
9ème Chambre
DCA_23PA05004_20250117
17 janvier 2025
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02874_20250701
1 juillet 2025
B le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02344_20231227
27 décembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02573_20240723
23 juillet 2024
Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25LY00883_20250703
3 juillet 2025
Le bénéfice de l’aide juridictionnelle a été refusé à M. F... et autres par une décision du 7 mai 2025.
2ème chambre
DCA_22PA02341_20230405
5 avril 2023
A E et Mme C D, épouse E, représentés par F, demandent à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1810565/3 du Tribunal administratif de Melun du 24 mars 2022.
5ème Chambre
DCA_21PA04909_20230217
17 février 2023
Par suite, les conclusions de la requête de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03408_20260423
23 avril 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 novembre 2024.
1ère Chambre
DCA_20NT02727_20220603
3 juin 2022
D, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL01373_20240523
23 mai 2024
F... épouse E..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête en sursis à exécution du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d’être admis à titre provisoire au bénéfice
DCA_23TL01374_20240523
3ème Chambre
DCA_20VE02908_20230209
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DCA_24VE01953_20251218
18 décembre 2025
telle demande ; il aurait dû faire l’objet d’une saisine de la commission du titre de séjour ; il aurait dû bénéficier d’un titre de séjour étant donné la durée de sa présence en France ; l’article
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01048_20250227
27 février 2025
M. et Mme D n'ayant pas déposé de demandes d'aide juridictionnelle à la date du présent arrêt, leurs conclusions tendant à obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ne peuvent qu'être rejetées
DCA_23LY02273_20250430
A a demandé à bénéficier de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies pour les entreprises nouvelles qui s'implantent en ZRR et a bénéficié de l'exonération de ses bénéfices non commerciaux 2016 et
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