Européenne des Mousquetaires (IEM), de la régie multi-services de La Réole et de la commune de La Réole, et de condamner in solidum ces trois personnes morales ainsi que la société Sodalis 2 à le garantir

du 19 février 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner la société nouvelle d'études et de travaux de génie civil (SNETGC), voire in solidum la SARL Biancheri, C et J Bolla Architectes

Par un jugement n° 1901207 du 21 décembre 2021, le tribunal a condamné le CHU de Bordeaux et la SHAM à verser à M.

que l'intervention de la région () est prématurée au regard [de l']arrêté préfectoral de sursis à dissolution, l'intervention de la région () sera jugée recevable et elle sera condamnée in solidum à indemniser

Ils soutiennent que : - les premiers juges se sont, à bon droit, déclarés incompétents pour connaître des conclusions dirigées contre les assureurs des constructeurs ; - les premiers juges ne se sont

du tribunal administratif de Marseille du 10 novembre 2020 ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de première instance ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Corinne

Elle soutient que : - la demande de condamnation in solidum est irrecevable ; - le jugement est insuffisamment motivé en ce qui concerne les manquements qu’aurait commis le contrôleur technique et la

À titre subsidiaire, la société SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Jean-Paul Viguier, Egis Bâtiments Sud et Otéis à lui verser la somme

E des condamnations prononcées à leur encontre. Par un jugement n° 1701117 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a condamné solidairement M.

La commune de Grasse relève appel de ce jugement, en demandant, à titre subsidiaire, de condamner la société SMACL et la communauté d'agglomération du Pays de Grasse à la garantir de toute condamnation

euros hors taxes au titre des travaux nécessaires à l'achèvement de l'ouvrage, avec intérêts moratoires à la date d'exécution des prestations, de condamner ce centre hospitalier in solidum avec la société

Par un jugement n° 2111171 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, condamné in solidum la société Atelier A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de Port d'Albret (SIPA) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum, sur le fondement

du tribunal administratif de Besançon en tant qu’il a rejeté sa demande au titre des désordres « découvrabilité DD3 » ; 2°) à titre principal, de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, la

prononcée à son encontre à la somme de 3 365,11 euros et de condamner in solidum les sociétés Nouvelle société d'ascenseurs NSA, Ciel Ascenseurs, Comet Ingénierie, Otis et Seeta à la relever et garantir

2°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de la condamnation prononcée à son encontre, de rejeter les demandes en garantie formées à son encontre et de condamner in solidum les sociétés Arcad, SMABTP

Par un jugement du 13 juillet 2022, rectifié par ordonnance du 5 septembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a condamné in solidum Mme A et la société Cerce Ingénierie à verser à l'EHPAD la somme

Par un jugement du 13 juillet 2022, rectifié par ordonnance du 5 septembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a condamné in solidum Mme A et la société Cerce Ingénierie à verser à l'EHPAD la somme

Par ailleurs, Mme A... demande à la cour de condamner, in solidum, le centre hospitalier de Châteauroux et la société Relyens Mutual Insurance à lui verser la somme totale de 4 194 775,70 euros.

En deuxième lieu, il incombe, en principe, au juge de statuer au vu des pièces du dossier, le cas échéant après avoir demandé aux parties les éléments complémentaires qu'il juge nécessaires à son appréciation