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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02310_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de non-renouvellement de son contrat de travail et de refus de

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02893_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01743_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00990_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Il soutient que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé ; - ses conditions de détention indignes constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'ordonnance aurait

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00992_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Il soutient que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé ; - ses conditions de détention indignes constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'ordonnance aurait

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02036_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01734_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01736_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01739_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00991_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Il soutient que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé ; - ses conditions de détention indignes constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'ordonnance aurait

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00994_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Il soutient que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé ; - ses conditions de détention indignes constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'ordonnance aurait

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00997_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Il soutient que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé ; - ses conditions de détention indignes constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'ordonnance aurait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02046_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dans ces conditions, et alors même que la réfète a examiné sa demande au regard du chiffre d’affaires déclaré et non du bénéfice erçu, Mme C... ne justifie as tirer de son activité des moyens d’existence

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00777_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01033_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

générales, fixées par l’article 7, comme l’existence de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de subsistance durant son séjour ainsi que ses frais de retour et à des conditions particulières,

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02132_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

accordé dans les conditions prévues aux 2°, 3° et 4° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, la première période de congé pour invalidité temporaire imputable au service part du premier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00282_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02286_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

, non remplie en l'espèce, que l'activité soit économiquement viable et procure des moyens d'existence suffisants, que l'intéressé, célibataire sans enfants, ne démontre pas être dépourvu d'attaches à

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02110_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01011_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...

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