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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT03828_20241030
30 octobre 2024
des rémunérations dues.
ORCA_23NT03829_20241030
ORCA_23NT03830_20241030
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01042_20240521
21 mai 2024
au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de régler les rappels de rémunération entre les mains de son conseil et de recalculer
ORCA_24TL00783_20241128
28 novembre 2024
En troisième lieu, d'une part, il ne résulte pas de l'instruction que les conditions de rémunération des fonctionnaires du corps des professeurs des écoles telles qu'elles sont fixées par les dispositions
ORCA_24TL00785_20241128
ORCA_24TL00786_20241128
ORCA_24TL00787_20241128
ORCA_24TL00788_20241128
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01356_20230710
10 juillet 2023
Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00880_20240723
23 juillet 2024
ORCA_24LY00881_20240723
ORCA_24LY00882_20240723
ORCA_24LY00883_20240723
ORCA_24LY00884_20240723
ORCA_24LY00885_20240723
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01479_20240626
26 juin 2024
En troisième lieu, il ne résulte pas davantage de l'instruction que les conditions de rémunération des fonctionnaires du corps des professeurs des écoles telles qu'elles sont fixées par les dispositions
ORCA_24PA01480_20240626
ORCA_24PA01481_20240626
ORCA_24LY00544_20240723
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