CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02036_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet représentant M. B et Mme A.
5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
Toutefois, il résulte de l’instruction que le rapport d’expertise judiciaire a tenu compte de cette amélioration consistant à raccorder l’ensemble des machines de l’atelier au système d’aspiration des
8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
de la culotte de raccordement des différentes vidanges de la cuisine.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
Procédure devant le Conseil d'Etat Par une décision n° 464325 du 6 juin 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le groupement agricole d'exploitation en commun
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00085_20220503
3 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Arab pour la commune de Saulny.
2ème Chambre
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
pente existant entre les parcelles en cause et la pompe de relevage induirait un coût de raccordement élevé.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02408_20220929
29 septembre 2022
de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Castagnino, pour la société Isolis, pour Me Pierre A..., mandataire judiciaire de la société Isolis, et pour le cabinet Saint-Rapt & Bertholet
DCA_23TL01134_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.
DCA_23MA02807_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA00552_20220530
30 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bras, représentant M.
DCA_23PA03597_20250212
12 février 2025
leur implantation par rapport au réseau public des égouts, le raccordement ne comporte pas de difficultés excessives. 8.
DCA_23PA03598_20250212
leur implantation par rapport au réseau public des égouts, le raccordement ne comporte pas de difficultés excessives. 6.
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme
Page 7 sur 3438