ou des) parcelle(s) concernée (s) par le projet.

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vendé, représentant la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, la notice explicative mentionne que la vente porte sur " l'ensemble immobilier situé sur la parcelle 098AK189 et une partie de la parcelle 098AK188, composée du bâtiment et son annexe au 1 rue de

constituant l'assiette foncière du projet litigieux et, d'autre part, se serait engagée à vendre d'autres parcelles à une société tierce.

H, résidant sur la parcelle n° AO 58, voisine de celle de M. E, a effectué auprès de l'administration un signalement à l'encontre des travaux de terrassement autorisés.

Le bâtiment abritant cette dépendance a ensuite été vendu le 6 août 2013, avec son terrain d'assiette d'une surface de 281 m2, l'ensemble composant, à la suite d'une division parcellaire, la parcelle cadastrée

Le permis de régularisation a modifié le plan du rez-de-chaussée de la construction.

Dans ces conditions, la construction projetée qui porte sur un atelier naval, est au nombre de celles qui sont autorisées par les dispositions citées au point précédent du règlement du PLU, de sorte que

L'ensemble de ces parcelles est situé à proximité immédiate du projet de construction porté par la société Logeo Seine, prévu pour prendre place sur les parcelles cadastrés AB 407 et ZK 143. 7.

dite " en dur " en sollicitant le concours de la société JF Construction pour effectuer les travaux de sécurisation à ses frais et sous sa responsabilité.

à Jouars-Pontchartrain, pour 412 500 euros, comprenant plusieurs constructions à usage d'habitation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Senaville et M.

afin, d’une part, de vendre une parcelle AO n° 242 comportant une maison d’habitation et, d’autre part, de créer deux nouvelles unités foncières qui n’étaient pas constructibles au regard des règles locales

de construction de logements ; - les conclusions incidentes des défendeurs dirigées contre le jugement en tant qu'il juge illégale la décision de préemption du 28 septembre 2016 sont irrecevables,

ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaitre les modifications projetées et si le projet a pour effet de

spécifique de cette parcelle permettant le stationnement de véhicules.

Ces parcelles sont enfin éloignées du hameau de Beg Ménez et ne sont en limite d'aucune parcelle classée en zone constructible.

aux droits de la société Sodeg Ingenierie, de la société Luc Delemazure, de la société Bureau Veritas Construction et de ses assureurs, la SMABTP et la société QBE, de la société Sogea Caroni, venue aux

La circonstance que son adjoint en charge de l'urbanisme a dès le 13 février précédent donné un avis favorable au projet de construction de cette habitation dans le cadre de l'instruction

jugement n° 2300907 rendu le 2 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande et a mis à leur charge une somme de 1 500 euros à verser à la société anonyme Grand Delta Habitat, venue