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D’autre part, aux termes de l’article L. 4021-1 du code de la santé publique : « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences

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son dossier de demande d'autorisation d'exploiter, de ne pas lui prescrire de démontrer, dès la phase de conception, que la configuration des ouvrages assure une stabilité sur le long terme également

Par un arrêté du 2 avril 2024, le préfet de la Sarthe a délivré une autorisation environnementale à la Société ferme éolienne " le Mortier Jumeau " pour l'exploitation d'un parc éolien constitué de deux

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Aux termes de l'article L. 3124-1 du code des transports : " Lorsque l'autorisation de stationnement n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son

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