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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00916_20230914
14 septembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
6ème chambre
DCA_23VE01578_20240315
15 mars 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02801_20231110
10 novembre 2023
A, que ce dernier relevait, pour son emploi, de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, qu'il pouvait être amené à effectuer des vacations sur l'ensemble des sites
8ème chambre
DCA_22PA02395_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rilov avocat de Mme C.
DCA_22PA02398_20230411
C, qui était représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la société.
DCA_22PA02392_20230411
A, qui était représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégué du personnel suppléant au sein de la société.
3ème Chambre
DCA_22VE01084_20240606
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mai et 23 novembre 2022 et le 20 décembre 2023, la SCI Isbas, représentée par Me Turot, avocat, demande à la cour : 1°)
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
Cette mesure ne peut être renouvelée pour la même durée qu'après un débat contradictoire, au cours duquel la personne concernée, qui peut être assistée de son avocat, présente ses observations orales ou
9ème Chambre
DCA_23PA00778_20241213
13 décembre 2024
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif () sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement
5ème chambre
DCA_21VE03127_20240701
1 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 novembre 2021 et 28 avril 2022, la société Vedif, représentée par Me Claude, avocat, demande à la cour :
DCA_23MA00091_20240521
21 mai 2024
B : " L'administration pénitentiaire doit assurer à chaque personne détenue une protection effective de son intégrité physique en tous lieux collectifs et individuels. / Même en l'absence de faute, l'Etat
3ème chambre
DCA_24PA02570_20260218
18 février 2026
une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant.
Juge des référés
ORCA_24VE00855_20250113
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit de saisir
ORCA_24VE02474_20250113
B A, représenté par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit de saisir la Cour de justice de l'Union européenne des questions préjudicielles
ORCA_24VE02475_20250113
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit
ORCA_24VE02476_20250113
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit
ORCA_24VE02477_20250113
ORCA_24VE02478_20250113
ORCA_24VE02479_20250113
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02226_20240408
8 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
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