Le 16 juin 2016, un débat s'est tenu au sein du conseil municipal d'Arcangues sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables.

le jugement est entaché d'omissions à statuer s'agissant des deux moyens soulevés dans leur mémoire en réplique ; - le principe du contradictoire a été méconnu ; le premier juge n'a pas versé aux débats

secrétaire général de la préfecture ; - l'arrêté contesté est privé de base légale dès lors que la déclaration d'utilité publique est elle-même entachée d'illégalité dans la mesure où le projet de création

A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 9 août 2018 par lequel le maire de Marseille a refusé de leur délivrer un permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement

de la notification du présent arrêt, et au maire de Falaise de statuer à nouveau sur la demande de permis de construire de la société Cosfateo dans un délai de trois mois suivant la notification du nouvel

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier ; il n'a pas répondu aux moyens tirés de l'absence de débat en conseil municipal sur un projet d'aménagement et de développement durables communal et

Dans ces conditions, en dépit de la création d'un autre emplacement réservé en vue de l'élargissement de la route départementale située au sud de la zone d'activités, de l'autre côté de la ligne ferroviaire

Le 16 juillet 2019, la société Jennifer a déposé un nouveau dossier de demande de permis de construire.

La société JHM Group a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire de Mûrs-Erigné a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la création

: / Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d'implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création

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Au sens de ces mêmes dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ainsi que les travaux ayant pour effet

Il s’ensuit que le moyen tiré de ce que la procédure serait viciée en raison de l’absence de débat sur le PADD doit, en tout état de cause, être écarté.

Elle fait valoir que : - le vice retenu par la Cour a été régularisé ; - les nouveaux moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

De même, si le bureau d’études a retenu une perméabilité horizontale la plus élevée parmi des résultats tests pour mesurer la variabilité de débit d’eau, ou encore la valeur moyenne des précipitations,

Le SDRIF prévoit donc la préservation des espaces verts existants mais aussi la création de nouveaux espaces dans les territoires carencés, afin d'atténuer les inégalités territoriales. ".

Les principes d'aménagement de l'OAP prévoient par ailleurs " la création d'une continuité paysagère structurante nord-sud, doublée d'un cheminement piétons-vélos dans l'axe de l'ancien chemin de vigne

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le projet de création de quinze réserves de substitution en litige s'intègre dans un projet global de création de 41 réserves pour l'irrigation agricole

Le 3 février 2016, en dépit d’ajustements opérés dans son service, notamment par la mise en place d’un nouvel organigramme au 1er janvier 2016, des dysfonctionnements ont été encore constatés dans la régie