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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02194_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02206_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02208_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02209_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02210_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02211_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02332_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01478_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Quant à la responsabilité pour faute : Au sujet de la carence de l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs de police spéciale : 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02432_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00605_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... les variations positives du solde débiteur pour ces trois années. 22.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01267_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) s’est tenu le 30 janvier 2017 en conseil municipal.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03003_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... que certaines pièces soient écartées des débats : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00548_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01871_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de police a retiré ses cartes de résident valables du 31 janvier 1985 au 30 janvier 1995, du 31

Source officielle

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