Par un jugement n° 2101222 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Par un jugement n° 2101209 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, la communauté de communes Vallées et plateau d'Ardennes, représentée par la SCP Richer et associés, demande à la cour : 1

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Procédure devant la cour : I.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions par lesquelles l’administrateur général du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a implicitement rejeté ses demandes

A..., inspecteur principal des impôts pour l’administration fiscale qui relève que la demande devant le tribunal administratif était irrecevable puisque la créance est éteinte, que la procédure de l’article

A... tendant à l’annulation de la décision du 13 décembre 2021 puis d’évoquer partiellement et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.

B, représenté par Me Macone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande préalable

A, représenté par Me Macone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande préalable

B, représenté par Me Macone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande préalable

Il y a lieu de les joindre pour y être statué par un seul arrêt. Sur l'objet du litige : 2.

Elle soutient que c'est à tort que le premier juge a rejeté sa demande alors que la créance en cause n'était pas sérieusement contestable, qu'il résulte des dispositions du CCAG applicable que sa demande

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.