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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01357_20221115
15 novembre 2022
C et a rejeté implicitement son recours gracieux (article 1er), ensuite, la décision du 5 juillet 2019 de la directrice générale de prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle (article
1ère chambre
DCA_20TL21516_20221201
1 décembre 2022
C a demandé au tribunal, à l'appui de cette requête, d'une part, de surseoir à statuer dans l'attente que le tribunal, et le cas échéant le Conseil d'Etat, puis le Conseil constitutionnel, se prononcent
1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
Sur la motivation de la décision contestée : 4.
DCA_23VE00169_20250128
DCA_23VE00176_20250128
DCA_23VE00177_20250128
DCA_23VE00178_20250128
DCA_23VE00180_20250128
DCA_23VE00181_20250128
DCA_23VE00182_20250128
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00279_20240425
25 avril 2024
la décision du 18 juillet 2023.
Juge des référés
ORCA_25PA04548_20251126
26 novembre 2025
Ces deux arrêtés, qui n’ont pas fait l’objet d’un recours contentieux, étant devenus définitifs, et les arrêtés contestés ne se prononçant pas sur l’imputabilité au service de la pathologie de Mme B...
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00312_20240530
30 mai 2024
l'Etat à lui verser, à titre principal, une provision d'un montant de 47 008 euros au titre des aides qu'elle aurait dû percevoir pour les mois de janvier, février, mars et avril 2021, du fonds de solidarité
3ème Chambre
DCA_23NT00458_20230623
23 juin 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7. Le présent arrêt ne prononçant pas l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour, M.
4ème chambre
DCA_25PA00120_20260123
23 janvier 2026
Par suite, cette décision est suffisamment motivée. 6. Par ailleurs, la circonstance que M.
2ème Chambre
DCA_23VE01447_20250207
7 février 2025
B A, à l'établissement public foncier d'Île-de-France et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02078_20221213
13 décembre 2022
la décision fixant le pays de destination. 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02844_20240711
11 juillet 2024
Par suite, les premiers juges n'ont pas statué ultra petita en prononçant l'annulation de la décision du 1er août 2022. 4.
ORCA_23VE02264_20241217
17 décembre 2024
Il ressort des décisions du juge répressif et du procès-verbal de la commission d'expulsion que M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02091_20240710
10 juillet 2024
Mme B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 novembre 2021 prononçant sa suspension.
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